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Identifiant IdRef : 027740684Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cours constitutionnelles

Variantes de point d'accès

Cours suprêmes
[Nom commun]
Justice constitutionnelle
[Nom commun]
Tribunaux constitutionnels
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Juridiction en charge du respect de la constitution, qui contrôle en particulier la constitutionnalité des lois et veille au respect des droits fondamentaux

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux cours particulières, par ex. France. Conseil constitutionnel, États-Unis. Supreme Court

Source

Encycl. universalis (art. : Justice - Justice constitutionnelle - La structure des cours constitutionnelles) - http://www.universalis-edu.com (2018-10-19)

La justice constitutionnelle en France et à l'étranger / F. Hamon, C. Wiener, 2011

La Loi fondamentale à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale / A. Vosskuhle [in] Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2018, 59

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11971876X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Constitutional courts
Terme équivalent dans un autre système : Cours constitutionnelles

... Références liées : ...