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Identifiant IdRef : 027740692Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cours d'appel

Variantes de point d'accès

Appel, Cours d'
[Nom commun]
Tribunaux d'appel
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux cours d'appel particulières, par ex. France. Cour d'appel (Angers)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119718777

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Appellate courtsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85006084Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...