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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027741060/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Délégation des pouvoirs (science politique)

Variantes de point d'accès

Délégation (science politique)
[Nom commun]
Délégation de compétence (science politique)
[Nom commun]
Délégation des pouvoirs (droit administratif)
[Nom commun]
Délégations de pouvoir administratif
[Nom commun]
Délégations de signature
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Acte par lequel un organe transfère une partie de ses compétences à un autre organe


Notices d'autorité liées

Autre   Missi dominici (Voir aussi)
Autre   Séparation des pouvoirs (Voir aussi)

Source

Lexique de politique Dalloz, 1992
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Délégation de pouvoir) : délégation de pouvoir (droit administratif)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133189868

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Delegation of powers
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-05-25
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Délégation des pouvoirs (Droit administratif)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-05-25
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741060
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-07-2022 à 12 h 00

... Références liées : ...