Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble du patrimoine des collectivités publiques et le régime juridique qui lui est applicable, de même que ceux sur le domaine public au sens strict, soumis au régime protecteur de la domanialité publique
Note générale sur le champ d'application :
Les documents sur la partie de ce patrimoine qui, non affectée au public, n'est pas soumise au régime de la domanialité publique se trouvent sous la vedette Domaine privé (droit administratif) ; ceux sur les terres dont les revenus sont réservés au souverain, par ex. en Grande-Bretagne, se trouvent sous la vedette Domaine de la couronne