Domaine public

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Identifiant IdRef : 02774132X

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Domaine public

Variantes de point d'accès

Biens de l'État

[Nom commun]

Biens domaniaux

[Nom commun]

Biens publics

[Nom commun]

Domaine (droit administratif)

[Nom commun]

Domaine de l'État

[Nom commun]

Domaine des collectivités publiques

[Nom commun]

Domaine national

[Nom commun]

Domaine public -- Droit

[Nom commun]

Domaines

[Nom commun]

Domanialité

[Nom commun]

Propriété de l'État

[Nom commun]

Propriété publique

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble du patrimoine des collectivités publiques et le régime juridique qui lui est applicable, de même que ceux sur le domaine public au sens strict, soumis au régime protecteur de la domanialité publique

Note générale sur le champ d'application :

Les documents sur la partie de ce patrimoine qui, non affectée au public, n'est pas soumise au régime de la domanialité publique se trouvent sous la vedette Domaine privé (droit administratif) ; ceux sur les terres dont les revenus sont réservés au souverain, par ex. en Grande-Bretagne, se trouvent sous la vedette Domaine de la couronne

Notices d'autorité liées

Autre Choses hors du commerce - Voir aussi

Domaine public maritime

Bâtiments publics

Concessions (droit administratif)

Concessions de terres

Domaine privé (droit administratif)

Nationalisation des terres

Navires de l'État

Occupation du domaine public

Servitudes administratives

Terres publiques

Voirie

Voitures de fonction

Administration publique

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119719270

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119719272

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Government propertyDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85056093Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Public domainDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85108633Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Domaine publicDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-02Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02774132X

Créateur de la notice : 0004

Création : 29-05-1985

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 03

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