Domaine public

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Identifiant IdRef : 02774132X

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Domaine public

Variantes de point d'accès

Biens de l'État

[Nom commun]

Biens domaniaux

[Nom commun]

Biens publics

[Nom commun]

Domaine (droit administratif)

[Nom commun]

Domaine de l'État

[Nom commun]

Domaine des collectivités publiques

[Nom commun]

Domaine national

[Nom commun]

Domaine public -- Droit

[Nom commun]

Domaines

[Nom commun]

Domanialité

[Nom commun]

Propriété de l'État

[Nom commun]

Propriété publique

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble du patrimoine des collectivités publiques et le régime juridique qui lui est applicable, de même que ceux sur le domaine public au sens strict, soumis au régime protecteur de la domanialité publique

Note générale sur le champ d'application :

Les documents sur la partie de ce patrimoine qui, non affectée au public, n'est pas soumise au régime de la domanialité publique se trouvent sous la vedette Domaine privé (droit administratif) ; ceux sur les terres dont les revenus sont réservés au souverain, par ex. en Grande-Bretagne, se trouvent sous la vedette Domaine de la couronne

Notices d'autorité liées