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Identifiant pérenne de la notice : 02774132XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02774132X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Domaine public

Variantes de point d'accès

Biens de l'État
[Nom commun]
Biens domaniaux
[Nom commun]
Propriété de l'État
[Nom commun]
Propriété publique
[Nom commun]
Biens publics
[Nom commun]
Domaine (droit administratif)
[Nom commun]
Domaine de l'État
[Nom commun]
Domaine des collectivités publiques
[Nom commun]
Domaine national
[Nom commun]
Domaine public -- Droit
[Nom commun]
Domaines
[Nom commun]
Domanialité
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'ensemble du patrimoine des collectivités publiques et le régime juridique qui lui est applicable, de même que ceux sur le domaine public au sens strict, soumis au régime protecteur de la domanialité publique

Note générale sur le champ d'application : 
Les documents sur la partie de ce patrimoine qui, non affectée au public, n'est pas soumise au régime de la domanialité publique se trouvent sous la vedette Domaine privé (droit administratif) ; ceux sur les terres dont les revenus sont réservés au souverain, par ex. en Grande-Bretagne, se trouvent sous la vedette Domaine de la couronne

Notice d'autorité liée


Autre   Choses hors du commerce (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119719272

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Domaine public
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-02
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Government property
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Public domain
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02774132X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 57

... Références liées : ...