paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 027741710Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droits antidumping

Variantes de point d'accès

Antidumping, Droits
[Nom commun]
Droits compensateurs
[Nom commun]
Droits de compensation
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droits antidumping
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-12-08
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...