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Identifiant IdRef : 027742229Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Frais de justice

Variantes de point d'accès

Dépens (droit)
[Nom commun]
Frais de procédure
[Nom commun]
Frais et dépens
[Nom commun]
Frais judiciaires
[Nom commun]
Justice, Frais de
[Nom commun]
Procédure (droit) -- Frais
[Nom commun]
Tribunaux -- Frais
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Frais aux sujets juridiques appropriés, actions en justice notamment, par ex : Divorce -- Frais

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133189933

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...