Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027742237
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil constitutionnel

Variante de point d'accès

Conseil constitutionnel (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 04 -  10 -  1958

Notes

Note publique d'information : 
Créé par la Constitution de la Ve république, en date du 4 octobre 1958

Note publique d'information : 
2 rue Montpensier, 75001 Paris. Tél : 01.40.15.30.00 - Fax : 01.40.20.93.27

Source

BA 1988

BN ACO

Internet, http://www.conseil-constitutionnel.fr/, 17-05-2001

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 026379856
Identifiant BNF : FRBNF118638716
Identifiant ISNI : 0000000121581316

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...