Identifiant pérenne de la notice : 027742237
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Créé par la Constitution de la Ve république, en date du 4 octobre 1958
Note sur la biographie et les activités : 2 rue Montpensier, 75001 Paris. Tél : 01.40.15.30.00 - Fax : 01.40.20.93.27
BA 1988
BN ACO
Internet, http://www.conseil-constitutionnel.fr/, 17-05-2001
Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel