France. Conseil constitutionnel

Identifiant pérenne de la notice : 027742237

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027742237/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil constitutionnel

Variante de point d'accès

Conseil constitutionnel (France)

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 04 - 10 - 1958

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Créé par la Constitution de la Ve république, en date du 4 octobre 1958

Note sur la biographie et les activités :

2 rue Montpensier, 75001 Paris. Tél : 01.40.15.30.00 - Fax : 01.40.20.93.27

Source

BA 1988

BN ACO

Internet, http://www.conseil-constitutionnel.fr/, 17-05-2001

Identifiants externes

Identifiant ISNI : 0000000121581316

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027742237

Identifiant fusionné : 026379856

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 29-05-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 21-03-2023 à 15 h 06

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