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Identifiant IdRef : 027742237Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Conseil constitutionnel

Variante de point d'accès

Conseil constitutionnel (France)
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 04 -  10 -  1958

Notes

Note sur la biographie et les activités : 
Créé par la Constitution de la Ve république, en date du 4 octobre 1958

Note sur la biographie et les activités : 
2 rue Montpensier, 75001 Paris. Tél : 01.40.15.30.00 - Fax : 01.40.20.93.27

Source

BA 1988

BN ACO

Internet, http://www.conseil-constitutionnel.fr/, 17-05-2001

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 026379856
Identifiant BNF : FRBNF118638716
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/130891520
Identifiant ISNI : 0000000121581316

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...