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Identifiant IdRef : 02774292XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mandats

Variantes de point d'accès

Arrestation -- Mandats
[Nom commun]
Mandats (procédure pénale)
[Nom commun]
Ordres d'arrestation
[Nom commun]
Perquisitions -- Mandats
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les mandats (d'amener, d'arrêt, etc.) délivrés par la juridiction d'instruction dans le cadre d'une procédure pénale. Les ouvrages sur le contrat de mandat, par lequel une personne donne à une autre pouvoir d'accomplir quelque chose en son nom, se trouvent sous la vedette Mandat

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119720454

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : MandatsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1987-12-10Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...