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Identifiant IdRef : 027743705
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Personnes (droit)

Variantes de point d'accès

Droit des personnes
[Nom commun]
Personnalité (droit)
[Nom commun]
Personnalité juridique
[Nom commun]
Personne (droit)
[Nom commun]
Personnes juridiques
[Nom commun]
Statut personnel
[Nom commun]
Sujets de droit
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Statut juridique aux noms des catégories de personnes, des groupes ethniques, par ex. : Enfants -- Statut juridique

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119721015

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...