Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Variantes de point d'accès
Comités d'hygiène et de sécurité
[Nom commun]
CHSCT
[Nom commun]
Comités de sécurité du travail
[Nom commun]
Comités hygiène, sécurité et conditions de travail
[Nom commun]
Commissions d'amélioration des conditions de travail
[Nom commun]
Commissions pour l'amélioration des conditions de travail
[Nom commun]
Sécurité du travail -- Comités
[Nom commun]
Informations
Note publique d''information :
1941 : Création des premiers Comités de Sécurité, qui deviennent en 1947, des Comités
d'Hygiène et de Sécurité (CHS) ; 1973 : Création des Commissions pour l'Amélioration
des Conditions de Travail (CACT) dans les entreprises de plus de 300 salariés ; 1982
: Fusion des CHS et des CACT en Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de
Travail (CHSCT) ; 1993 : Décret n° 93-449 du 23 mars 1993 précisant les dispositions
concernant les CHSCT, complété par la circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993
Note générale sur le champ d'application :
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'organisme institué dans les établissements,
chargé de prévenir les accidents du travail, de veiller à l'application des règles
de sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail