Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Identifiant IdRef : 027760669

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Variantes de point d'accès

Comités d'hygiène et de sécurité

[Nom commun]

CHSCT

[Nom commun]

Comités de sécurité du travail

[Nom commun]

Comités hygiène, sécurité et conditions de travail

[Nom commun]

Commissions d'amélioration des conditions de travail

[Nom commun]

Commissions pour l'amélioration des conditions de travail

[Nom commun]

Sécurité du travail -- Comités

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

1941 : Création des premiers Comités de Sécurité, qui deviennent en 1947, des Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS) ; 1973 : Création des Commissions pour l'Amélioration des Conditions de Travail (CACT) dans les entreprises de plus de 300 salariés ; 1982 : Fusion des CHS et des CACT en Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ; 1993 : Décret n° 93-449 du 23 mars 1993 précisant les dispositions concernant les CHSCT, complété par la circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'organisme institué dans les établissements, chargé de prévenir les accidents du travail, de veiller à l'application des règles de sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail

Notices d'autorité liées