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Identifiant IdRef : 027760669Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Variantes de point d'accès

Comités d'hygiène et de sécurité
[Nom commun]
CHSCT
[Nom commun]
Comités de sécurité du travail
[Nom commun]
Comités hygiène, sécurité et conditions de travail
[Nom commun]
Commissions d'amélioration des conditions de travail
[Nom commun]
Commissions pour l'amélioration des conditions de travail
[Nom commun]
Sécurité du travail -- Comités
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
1941 : Création des premiers Comités de Sécurité, qui deviennent en 1947, des Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS) ; 1973 : Création des Commissions pour l'Amélioration des Conditions de Travail (CACT) dans les entreprises de plus de 300 salariés ; 1982 : Fusion des CHS et des CACT en Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ; 1993 : Décret n° 93-449 du 23 mars 1993 précisant les dispositions concernant les CHSCT, complété par la circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'organisme institué dans les établissements, chargé de prévenir les accidents du travail, de veiller à l'application des règles de sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail

Source

Le Comité hygiène et sécurité - http://www.univ-montp2.fr/decouvrir/hygienesecurite/presentationchs.html (2005-11-22)

Termes juridiques / R. Guillien et J. Vincent,1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11973428X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...