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Identifiant IdRef : 027760669
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Variantes de point d'accès

Comités d'hygiène et de sécurité
[Nom commun]
CHSCT
[Nom commun]
Comités de sécurité du travail
[Nom commun]
Comités hygiène, sécurité et conditions de travail
[Nom commun]
Commissions d'amélioration des conditions de travail
[Nom commun]
Commissions pour l'amélioration des conditions de travail
[Nom commun]
Sécurité du travail -- Comités
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
1941 : Création des premiers Comités de Sécurité, qui deviennent en 1947, des Comités d'Hygiène et de Sécurité (CHS) ; 1973 : Création des Commissions pour l'Amélioration des Conditions de Travail (CACT) dans les entreprises de plus de 300 salariés ; 1982 : Fusion des CHS et des CACT en Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ; 1993 : Décret n° 93-449 du 23 mars 1993 précisant les dispositions concernant les CHSCT, complété par la circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'organisme institué dans les établissements, chargé de prévenir les accidents du travail, de veiller à l'application des règles de sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail

Source

Le Comité hygiène et sécurité - http://www.univ-montp2.fr/decouvrir/hygienesecurite/presentationchs.html (2005-11-22)

Termes juridiques / R. Guillien et J. Vincent,1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11973428X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...