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Identifiant IdRef : 027760723
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Concurrence -- Restrictions

Variantes de point d'accès

Concentrations compromettant la concurrence
[Nom commun]
Concurrence -- Restrictions -- Droit
[Nom commun]
Ententes et positions dominantes
[Nom commun]
Positions dominantes et ententes
[Nom commun]
Pratiques anticoncurrentielles
[Nom commun]
Pratiques commerciales restrictives
[Nom commun]
Pratiques restrictives de concurrence
[Nom commun]
Restriction de concurrence
[Nom commun]
Restrictions à la concurrence
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les pratiques spécifiques qui réduisent la concurrence et les opérateurs constants de cette réduction, ainsi que sur le droit qui leur est applicable

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133190202

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...