Séparation de corps

Séparation de corps

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Identifiant pérenne de la notice : 027763129

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027763129/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Séparation de corps

Variantes de point d'accès

Démariage

[Nom commun]

Époux -- Séparation

[Nom commun]

Séparation conjugale

[Nom commun]

Séparation judiciaire

[Nom commun]

Séparation légale

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Suppression du droit de cohabitation entre époux et substitution du régime de séparation de biens au régime matrimonial antérieur par jugement

Notices d'autorité liées

Autre Divorce, Droit - Voir aussi

Autre Procès matrimoniaux - Voir aussi

Pensions alimentaires

Époux

Mariage, Droit

Source

Grand Larousse illustré

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119736131

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Separation (Law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85120084Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Séparation de corpsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2007-02-07Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027763129

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 49

... Références liées : ...