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Identifiant IdRef : 027763498Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés -- Impôts

Variantes de point d'accès

Impôt sur le revenu des sociétés
[Nom commun]
Impôt sur les bénéfices des sociétés
[Nom commun]
Impôt sur les sociétés
[Nom commun]
Impôts sur les sociétés
[Nom commun]
Sociétés -- Profits -- Impôts
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le système fiscal applicable aux sociétés. Les documents sur l'aspect économique des impôts appliqués aux entreprises particulières sont sous Entreprises -- Impôts

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131629914

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...