Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027763498
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés -- Impôts

Variantes de point d'accès

Impôt sur le revenu des sociétés
[Nom commun]
Impôt sur les bénéfices des sociétés
[Nom commun]
Impôt sur les sociétés
[Nom commun]
Impôts sur les sociétés
[Nom commun]
Sociétés -- Profits -- Impôts
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le système fiscal applicable aux sociétés. Les documents sur l'aspect économique des impôts appliqués aux entreprises particulières sont sous Entreprises -- Impôts

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF131629914

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...