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Identifiant IdRef : 027767620
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Fonds de solidarité (France)

Variante de point d'accès

France. Fonds de solidarité
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Francais
Pays associé : France
Date de naissance : 1982

Notes

Note publique d'information : 
Gère la contribution de solidarité instituée par l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982

Source

BN ACO (en ligne), 1995-01-30

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF118637443

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...