Domaine de la couronne

Domaine de la couronne

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Identifiant pérenne de la notice : 027771156

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027771156/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Domaine de la couronne

Variantes de point d'accès

Biens de la couronne

[Nom commun]

Domaine royal

[Nom commun]

Terres de la couronne

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les terres dont les revenus sont réservés au souverain, par ex. en Grande-Bretagne. Les ouvrages sur le patrimoine des collectivités publiques et le régime juridique qui lui est applicable se trouvent sous la vedette Domaine public

Notices d'autorité liées

Autre Terres publiques - Voir aussi

Forêts royales

Apanage

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119742224

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Crown landsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034340Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Domaine de la couronneDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-05-26Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027771156

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 10 h 35

... Références liées : ...