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Identifiant IdRef : 027771156Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Domaine de la couronne

Variantes de point d'accès

Biens de la couronne
[Nom commun]
Domaine royal
[Nom commun]
Terres de la couronne
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les terres dont les revenus sont réservés au souverain, par ex. en Grande-Bretagne. Les ouvrages sur le patrimoine des collectivités publiques et le régime juridique qui lui est applicable se trouvent sous la vedette Domaine public

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11974222X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Crown landsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85034340Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Domaine de la couronneDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-05-26Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...