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Identifiant pérenne de la notice : 027771156Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027771156/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Domaine de la couronne

Variantes de point d'accès

Biens de la couronne
[Nom commun]
Domaine royal
[Nom commun]
Terres de la couronne
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les terres dont les revenus sont réservés au souverain, par ex. en Grande-Bretagne. Les ouvrages sur le patrimoine des collectivités publiques et le régime juridique qui lui est applicable se trouvent sous la vedette Domaine public


Termes spécifiques

  Forêts royales
  Apanage


Notice d'autorité liée

Autre   Terres publiques (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119742224

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Crown lands
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Domaine de la couronne
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-05-26
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027771156
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 10 h 35

... Références liées : ...