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Identifiant IdRef : 027772101
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Égalité devant la loi

Variantes de point d'accès

Droits égaux
[Nom commun]
Égalité des droits
[Nom commun]
Égalité devant les charges publiques
[Nom commun]
Égalité en droit
[Nom commun]
Isonomie
[Nom commun]
Principe d'égalité
[Nom commun]
Principe de non-discrimination
[Nom commun]

Source

Constitution du 4 octobre 1958, art. 1 : "La France... assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion" - http://www.conseil-constitutionnel.fr (2018-07-27)

Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992

Encycl. universalis (art. : Droits de l'homme) - http://www.universalis-edu.com (2018-07-27)

Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand / O. Jouanjan, 1992

Wikipédia - https://fr.wikipedia.org (2018-07-27)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135163702

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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