Égalité devant la loi

Égalité devant la loi

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Identifiant pérenne de la notice : 027772101

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027772101/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Égalité devant la loi

Variantes de point d'accès

Droits égaux

[Nom commun]

Égalité des droits

[Nom commun]

Égalité devant les charges publiques

[Nom commun]

Égalité en droit

[Nom commun]

Isonomie

[Nom commun]

Principe d'égalité

[Nom commun]

Principe de non-discrimination

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Discrimination - Voir aussi

Autre Égalité devant la loi (droit européen) - Voir aussi

Autre Equal rights amendments (États-Unis) - Voir aussi

Autre Primauté du droit - Voir aussi

Source

Constitution du 4 octobre 1958, art. 1 : "La France... assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion" - http://www.conseil-constitutionnel.fr (2018-07-27)

Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992

Encycl. universalis (art. : Droits de l'homme) - http://www.universalis-edu.com (2018-07-27)

Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand / O. Jouanjan, 1992

Wikipédia - https://fr.wikipedia.org (2018-07-27)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb135163703

Utilisation dans Rameau

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Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Equality before the lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-07-27URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044505Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Égalité devant la loiDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-07-27Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027772101

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 20-06-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 19

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