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Identifiant IdRef : 027772101Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Égalité devant la loi

Variantes de point d'accès

Droits égaux
[Nom commun]
Égalité des droits
[Nom commun]
Égalité devant les charges publiques
[Nom commun]
Égalité en droit
[Nom commun]
Isonomie
[Nom commun]
Principe d'égalité
[Nom commun]
Principe de non-discrimination
[Nom commun]

Source

Constitution du 4 octobre 1958, art. 1 : "La France... assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion" - http://www.conseil-constitutionnel.fr (2018-07-27)

Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992

Encycl. universalis (art. : Droits de l'homme) - http://www.universalis-edu.com (2018-07-27)

Le principe d'égalité devant la loi en droit allemand / O. Jouanjan, 1992

Wikipédia - https://fr.wikipedia.org (2018-07-27)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135163702

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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