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Identifiant IdRef : 027772837Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Erreur judiciaire

Variantes de point d'accès

Condamnations par erreur
[Nom commun]
Erreurs judiciaires
[Nom commun]
Justice pénale -- Erreurs
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans l'appréciation de la culpabilité d'une personne. Les documents sur l'influence que peut avoir sur l'appréciation de la responsabilité pénale, l'erreur commise par l'auteur d'une infraction se trouvent sous la vedette Erreur (droit pénal)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133190394

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...