Erreur judiciaire

Erreur judiciaire

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Identifiant IdRef : 027772837

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Erreur judiciaire

Variantes de point d'accès

Condamnations par erreur

[Nom commun]

Erreurs judiciaires

[Nom commun]

Justice pénale -- Erreurs

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans l'appréciation de la culpabilité d'une personne. Les documents sur l'influence que peut avoir sur l'appréciation de la responsabilité pénale, l'erreur commise par l'auteur d'une infraction se trouvent sous la vedette Erreur (droit pénal)

Notices d'autorité liées

Autre Emprisonnement injustifié

Autre Nouveaux procès

Justice , Administration

Jugements

Procès

Processus judiciaire

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133190394

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13319039h

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027772837

Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 51

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