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Garantías de los derechos reales mediante el sistema de registro y el sistema de seguro : estudio comparativo del sistema de Registro de la Propiedad español y del sistema norteamericano de seguro de títulos / Luis de Angulo Rodríguez, Javier Camacho de los Ríos, Manuel Castilla Cubillas / Madrid : Colegio Registradores Propiedad y Mercantiles de España , D. l. 2003
Des tiers admis à opposer le défaut de transcription d'après la loi française et d'après la loi belge : thèse soutenue le 28 novembre 1901 / par Ernest Dubruil,... / Bordeaux : Université de Bordeaux. Direction de la documentation , 2019
Die Rechtsverhältnisse der buchungsfreien Grundstücke nach deutschem Reichs- und Landesrecht : Inaugural-Dissertation... / von Walter Awe,... / Rostock : Rats- und Universitäts-Buchdruckerei von Adlers Erben , 1909
Droit des sûretés / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... ; avec le concours d'Augustin Aynès,... / 13e édition / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2019
Droit civil... [5], Sûretés, privilèges et hypothèques, publicité foncière / par P. Dupont Delestraint,... / 7 éd / Paris : Dalloz , 1982
Droit civil... [5], Sûretés, privilèges et hypothèques, publicité foncière / par P. Dupont Delestraint,... / 5 éd / Paris : Dalloz , 1977
Proposition de loi portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière / Sénat, session ordinaire de 2000-2001 / Paris : Sénat , 2001
Sûretés et publicité foncière / Philippe Théry,... / Paris : Presses universitaires de France , DL 1988, cop. 1988
La vente d'immeuble : des aspects comparatifs en droit français et certains droits des pays arabes / Iyad Rajoub / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2009]
Polyptiques et censiers / Robert Fossier,... / Turnhout : Brepols , 1978
Land titling and local economic development : the missing link? : evidence from two squatter settlements in Lima, Peru / Emily Wilkinson / The Hague : Institute of Social Studies , 2004
La réforme de la publicité foncière / par Madeleine Marcenac / Toulouse : [s. n.] , 1956
De la tradition ; De la publicité des mutations à titre onéreux de la propriété immobilière / Michai͏̈l Christea / Paris : [s. n.] , 1891
Das Grundbuch im Europa des 21. Jahrhunderts / herausgegeben von Arkadiusz Wudarski / Berlin : Duncker & Humblot
De la transcription des actes de mutation mortis causa : thèse soutenue le 23 mars 1900 / par Robert Debuc,... / , 1900
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Armand Jung,... / Paris : Assemblée nationale , 2002
Du renouvellement des inscriptions des privilèges et hypothèques / par Fernand Gossart, ... / Paris : A. Rousseau , 1886
Droit civil : les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler, ... Philippe Delebecque, ... / 6e édition / Paris : Dalloz , impr. 2012
Grundbuchrecht / von Hartmut Schöner,...Kurt Stöber,... / 14., neubearbeitete Auflage des von Karl Haegele begründeten und bis zur 5. Auflage bearbeiteten Handbuchs / München : C.H. Beck , 2008
XXe Congrès de l'ordre des géomètres-experts : Vichy, juin 1970 : introduction d'un livre foncier en France / Paris : I.C.C. , impr.1970
Droit civil... [5], Sûretés, privilèges et hypothèques, publicité foncière / par P. Dupont Delestraint,... / 4 éd / Paris : Dalloz , 1975
L'introduction du livre foncier au Maroc / Azzedine Joundy ; sous la direction du professeur Anne-Marie Patault / , 1983
Guide de la publicité foncière : 2016 / Jacques Lafond,... ; avec la participation d'Alain Fournier,..., de Neyla Gonzalez-Gharbi,..., et de Franck Roussel,... / Édition 2016 / Paris : LexisNexis Jurisclasseur , 2016, cop. 2016
La publicité foncière et la prescription acquisitive en droit civil québécois, à la lumière du droit français, suisse, allemand et australien / François Brochu / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1997]
Cours de droit civil : les sûretés : la publicité foncière (le droit du crédit) / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... / 4e édition / Paris : Ed. Cujas , 1992, cop. 1992
Publicité foncière / Muriel Suquet-Cozic ; préface d'Alain Fournier,... / 3e édition / Levallois : Éditions Francis Lefebvre , DL 2021
Les sûretés : la publicité foncière / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... / 7e édition / Paris : LGDJ , DL 2013
Droit des sûretés / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... / 11e édition / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2017
Le droit local alsacien mosellan : enjeux et perspectives / XIIe congrès interrégional des notaires des Cours d'appel de Colmar et de Metz, 18-19 octobre 2019, Metz / [Colmar] : Conseil interrégional des notaires , DL 2019
Les livres fonciers dans l'unification du droit civil roumain : étude de droit comparé / V. Negru. / , 1931
Publicité foncière, sûretés réelles et privilèges / par Michèle Grégoire,... / Bruxelles : Bruylant , 2006
El derecho de superfície. Aspectos civiles y registrales / María Isabel de la Iglesia Monje / [Madrid] : Colegio Registradores Propiedad y Mercantiles de España , 1996
Droit civil [1], Sûretés, privilèges et hypothèques, publicité foncière / par P. Dupont Delestraint,.. / 3e éd / . Paris : Dalloz , 1973
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière / Sénat, session ordinaire de 2001-2002 / Paris : Sénat , 2002
La Publicité foncière / Daniel Heck,... ; préface de M. Étienne Daburon,... / 3e édition [entièrement refondue] / Épinal : Daniel Heck et Jean-Claude Laurent , 1975
Grundbuchrecht / von Hartmut Schöner,...Kurt Stöber,... ; unter Mitarbeit von Ulrich Keller,... / 12., neubearbeitete Auflage des von Karl Haegele begründeten und bis zur 5. Auflage bearbeiteten Handbuchs / München : C.H.Beck , 2001
الشهر العقاري : دراسة قانونية في التشريع المصري والمقارن / تأليف محمد عبد اللطيف ; تصدير محمد سامي مازن بك / الإسكندرية : مطبعة صلاح الدين , 1947
明治期作成の地籍図 / 佐藤甚次郎著 / 第2刷発行 / 東京 : 古今書院 , 1987
La publicité foncière / par Daniel Heck,... ; préface de M. Etienne Daburon,.. / 2e édition / Epinal (1, rue des Jardiniers, 88000) : Daniel Heck et Jean-Claude Laurent , 1974
Le nouveau régime de la publicité foncière : Décrets des 4 janvier, 12 et 14 octobre, 30 décembre 1955 et 24 janvier 1956 / Léon Page / Paris : Journal des notaires et des avocats , 1956
Instituciones de derecho registral inmobiliario / Antonio Manzano Solano,...M.a Del Mar Manzano Fernández,... / Madrid : Colegio de Registradores de la Propiedad y Mercantiles de España, Centro de Estudios , 2008
Introduction d'un livre foncier en France : XXe Congrès de l'ordre des géomètres experts : Vichy, juin 1970 / Paris : Géomètre , impr. 1970
Institutional foundations of impersonal exchange : theory and policy of contractual registries / Benito Arruñada / Chicago : The University of Chicago Press
Le double aspect de la publicité foncière : institution civile et institution de police / Alain Bitouzé / [Rennes] : [s.n.] , [1960]
Polnisches Bankrecht ; Gesetz über Grundbücher und Hypothek : zweisprachige Textausgabe Polnisch - Deutsch / Textübersetzung von Dariusz Łubowski / [Stan prawny : czerwiec 2005 = Rechtsstand : Juni 2005] / Warszawa : C. H. Beck , 2005
Leçons de droit civil Tome troisième, Licence en droit, troisième année : Sûretés, publicité foncière, principaux contrats / Henri Mazeaud,... Léon Mazeaud,... Jean Mazeaud,... / 2e édition / Paris : Editions Montchrestien , DL 1963
Pratique de l'enregistrement & de la publicité foncière / Muriel Suquet-Cozic ; [préface d'Alain Fournier,...] / Á jour au 1er avril 2010 / Paris : Ed. Francis Lefebvre , DL 2010
La publicité foncière des libéralités immobilières en droit libanais et en droit français comparés / Anthony Issa-El-Khoury ; sous la direction de Louis Sébag / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1981
Cours de droit civil Tome IX, Les sûretés, la publicité foncière / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... / par Laurent Aynès / 6e édition à jour au 15 juillet 1994 / Paris : Ed. Cujas , 1994
Dictionnaire des paroisses fiscales de la généralité de Paris : d'après le cadastre de Bertier de Sauvigny, 1776-1791 / Mireille Touzery / Caen : Éd. du Lys , DL 1995
Les sûretés, la publicité foncière / Pascale Salvage-Gerest / Grenoble : Presses universitaires de Grenoble , 1994
Les sûretés : le droit du crédit / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... / Paris : Éditions Cujas , 1986
Mémento fiscal de publicité foncière / par Raymond Lacroix avec la participation de André Chap / Tirage à jour à la date du 1er janvier 2000 / Moulins : Impr. Pottier , 2000
توحيد مصطلحات الشهر العقاري في البلاد العربية / [القاهرة] : جامعة الدول العربية، المنظمة العربية للتربية والثقافة والعلوم، معهد البحوث والدراسات العربية , 1977
Les comptes du vingtièmes de l'an 1601 : pour Roubaix et Néchin (Royère) : table des patronymes / par Maxime Senave / [Roubaix] : GGRN , 1994
Sûretés, privilèges et hypothèques, publicité foncière / par Pierre Dupont Delestraint... / 8e éd / Paris : Dalloz , 1985
Die im Grundbuch vormerkbaren persönlichen Rechte (Vorkaufs-, Kaufs- und Rückkaufsrecht ; Miete und Pacht) und ihre steuerrechtliche Behandlung / von Leana Maria Isler / Zürich : Schulthess , 1989
Droit civil : sûretés, publicité foncière / Marie-Noe͏̈lle Jobard-Bachellier,... / 12e éd. / Paris : Dalloz , 1997
Guide de la publicité foncière : 2018 / Jacques Lafond,..., Neyla Gonzalez-Gharbi,..., Serge Lamiaux,... ; avec la participation d'Alain Fournier,... et de Franck Roussel,... / Édition 2018 / Paris : LexisNexis , DL 2018
Mémento fiscal de publicité foncière / Raymond Lacroix ; avec la participation d'André Chap / Creuzier-le-vieux : Pottier , [197?]-
De la transcription des actes de mutation mortis causa : thèse soutenue le 23 mars 1900 / par Robert Debuc,... / Bordeaux : Université de Bordeaux. Direction de la documentation , 2019
Le Livre foncier : du droit local au droit européen : actes du colloque sur la publicité foncière... Strasbourg, le 23 juin 1989... / [organisé par l']Institut du droit local alsacien-mosellan [et le] Centre de formation des avocats d'Alsace / Strasbourg : Institut du droit local alsacien-mosellan , 1990
La publicité foncière et la prescription acquisitive en droit civil québécois à la lumière du droit français, suisse, allemand et australien / François Brochu ; sous la direction de Christian Atias / , 1997
Analyse de contenu de la publicité immobilière dans la presse / C. Ducher et G. Mousset ; [sous la direction de] MM. Gouaze et Mouillaud / , 1980
Cours de droit des suretés / Dimitri Nemtchenko ; préface de Gaël Piette / 2019-2020 / Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso , DL 2019
La Régie de l'enregistrement et des domaines aux XVIIIe et XIXe siècles : étude historique / Jean-Paul Massaloux / Genève : Librairie Droz
Le partage judiciaire de droit local alsacien-mosellan / Olivier Vix,... ; [préface de Michel Grimaldi,... ; avant-propos d'Eric Sander,...] / Paris : LexisNexis
L'organisation et les principales caractéristiques de la publicité foncière française : un mélange de tradition et de modernité / par Alain Fournier,... ; avec la collaboration de Serge Lamiaux,... ; [préface de Raymond Le Guidec,... Jacky Granet,... Henri Depeyre,...] / [3e édition] / [Lille] : Édition CRIDON Nord-Est , impr. 2014, DL 2014
Droit civil [Tome 3, Vol. 1], Les Sûretés, la publicité foncière / Gabriel Marty,... Pierre Raynaud,...Philippe Jestaz,... / 2e édition / Paris : Sirey , 1987
De l'intérêt d'étendre certaines règles du droit civil local alsacien mosellan à l'ensemble du territoire national : l'exemple du partage judiciaire et du livre foncier / Olivier Vix ; sous la direction de Michel Grimaldi / , 2022
Cours de droit civil [9], Les sûretés, la publicité foncière : le droit du crédit / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... / 3e édition / Paris : Ed. Cujas , 1990
La Pubblicità formale del registro fondiario / Emilio Catenazzi / Locarno : Arti grafiche di R. Rezzonico , 1973
Les sûretés : la publicité foncière / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... / 5e édition / Paris : Defrénois , DL 2011
Réforme de la publicité foncière : ordonnance et décrets du 7 janvier 1959 / Journal officiel de la République française / Paris : Journal officiel de la République française , 1959
La publicite immobilière : recherche sur les modèles de la vie quotidienne / Anne Haidopoulos ; sous la direction de Guy Burgel / , 1979
La publicité foncière: une garantie des droits réels immobiliers / Paul Hoarau ; sous la direction de Céline Kuhn / , 2017
La publicité des mutations d'immeubles par décès et le décret-loi du 30 octobre 1935 sur la transcription / par Jacques Servole,... / Paris : Jouve , 1938
Grundbuchrecht / von Ernst Riedel,... Michael Volmer,... Harald Wilsch,... / 15., neubearbeitete Aufl. des von Karl Haegele begründeten und bis zur 5. Auflage bearbeiteten Handbuchs, weitergeführt von der 6. Aufl. bis zur 14. Aufl. von Hartmut Schöner,... Kurt Stöber,... / München : C.H. Beck , 2012, cop. 2012
La publicité foncière en Thaïlande / Somkiat Worapunyaanun ; sous la dir. de Georges Wiederkehr, ... / [S.l.] : [s.n.] , impr. 1993
The tragedy of the margins : land rights and marginal lands in Vietnam (c. 1800-1945) / John Kleinen / Leiden : Brill , impr. 2011
Leçons de droit civil Tome troisième, Sûretés, publicité foncière Premier volume, Sûretés, publicité foncière / Henri et Léon Mazeaud, Jean Mazeaud / 3e édition / Paris : Editions Montchrestien , DL 1968
Droit civil v.3, suretés, publicité foncière, principaux contrats / Henri Mazeaud / Nouv. éd. / Paris : Montchrestien , 1988
L'Annotation au registre foncier et la réalisation forcée des immeubles / Alain Colombara ; [préface de Pierre-Robert Gilliéron] / Lausanne : Payot , 1992
الشهر العقاري في مصر والمغرب / علي حسين نجيرة / القاهرة : دار النهضة العربية , 1986
Lecons de droit civil / Henri et Léon Mazeaud,... Jean Mazeaud,... / Paris : Ed. Montchrestien , 1961-1963
La réforme de la publicité foncière : décret-loi du 30 octobre 1935 et vues d'avenir / par Jean Maraval de Bonnèry. / Paris : Marchal et Billard , 1937
La publicité foncière / Jacqueline Piedelièvre, Stéphane Piedelièvre / Issy-les-Moulineaux : Defrénois-Lextenso éditions , DL 2014, cop. 2014
Directives relatives à l'administration des biens fonciers : eu égard plus particulièrement aux pays en transition / Commission économique pour l'Europe, Genève / New York : Nations Unies , 1996
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi... portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière / Sénat, session ordinaire de 2001-2002 ; [réd. par] M. Daniel Hoeffel / Paris : Sénat , 2001
Les sûretés : la publicité foncière / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... / [Éd. 2004] / Paris : Defrénois , DL 2003
La mort du dernier privilège : la longue action des conservations des hypothèques pour l'égalité de tous devant la propriété : histoire de la conservation des hypothèques de Dunkerque / Serge Le Roux ; préface de Michel Delebarre ; présentation de Jacky Granet / Paris : l'Harmattan , DL 2006
Droit des sûretés / Philippe Théry,... Charles Gijsbers,... / Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2022
Guide de la publicité foncière : 2019 / Jacques Lafond,..., Neyla Gonzalez-Gharbi,..., Serge Lamiaux,... ; avec la participation d'Alain Fournier,... et de Franck Roussel,... / Édition 2019 / Paris : LexisNexis , DL 2019
La publicité foncière confrontée à la communauté conjugale : un champ d'interférences / Serge Lamiaux / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Droit romain : du régime hypothécaire ; Droit français : des effets du bénéfice d'inventaire : thèse soutenue le 30 juin 1885 / par Louis Didier,... / Bordeaux : Université de Bordeaux, Direction de la documentation , 2015
Les sûretés : la publicité foncière / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... / 3e édition / Paris : Defrénois , DL 2008
قونيه ورهبري / حقي مرتبلري / [s. l.] : أحمد إحسان وشركاسي , 1921
Droit des sûretés et de la publicité foncière / Marc Mignot,... / 3e éd. / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2017
Mémento fiscal de publicité foncière / par Raymond Lacroix,... / 2e édition à jour au 1er janvier 1992 / Paris : R. Lacroix , 1992
Droit civil [3], Les sûretés, la publicité foncière / Alex Weill,... / Paris : Dalloz , 1979
Droit civil : les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,... / 5e édition / Paris : Dalloz , 2009
Grundeigentum und Registrierung von Liegenschaften in Serbien : Eigentumsschutz in der Praxis / Daniele Horner, Dragan Bataveljic / Frankfurt am Main : P. Lang , cop. 2010
La propriété des immeubles en Afrique Noire au regard du dualisme juridique : le cas du Bénin / Sèdami Armand Adido ; sous la direction de Alain Degage / [S.l.] : [s.n.] , 2013
Recueil des textes relatifs à la publicité foncière / Ministère du budget, Direction générale des impôts,... / Paris : Impr. nationale , 1981
Dictionnaire de la publicité foncière : taxe de publicité foncière-droits d'enregistrement, taxe sur la valeur ajoutée, plus-values des non-résidents, salaire du conservateur, droits de timbre / Jacques Lafond,... Bernard Stemmer,. / Paris : LITEC , [1983-]
Sistema de derecho civil Volumen III (tomo 2), Los derechos reales en particular / Luis Díez-Picazo,... y Antonio Gullón,... / 10a edición / Madrid : Tecnos , DL 2019
Droit civil / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,... / 2e édition / Paris : Dalloz , DL 1995
De la publicité des mutations foncières entre-vifs et à titre particulier : droit romain ; Des appropriements ou appropriances dans le droit coutumier breton / par Urbain Couchouren / Quimper : typogr.Jaouen , 1888
Proposition de loi relative à la réforme des dispositions concernant la publicité foncière en Alsace et en Moselle / Assemblée nationale ; présentée par M. Armand Jung,... / Paris : Assemblée nationale , 2001
Grundbuchrecht : Kommentar zu Grundbuchordnung und Grundbuchverfügung einschliesslich Wohnungseigentumsgrundbuchverfügung / von Joachim Kuntze ... [et al.] / 4., neubearbeitete Aufl. / Berlin : W. de Gruyter , 1991
Sistema de derecho civil Volumen III, Derecho de cosas y derecho inmobiliario registral / Luis Díez-Picazo,..., Antonio Gullón,... / 7a edición / [Madrid] : Tecnos , 2001
Livre foncier : recueil de textes applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. - 1re éd / Paris : Journaux officiels , 1983
La Publicité des sûretés foncières dans la Grèce classique et hellénistique : Les inscriptions d'horoi / Louis Raymond Fernand Germain / [S.l.] : l'auteur , 1968
Sistema de derecho civil Volumen III (tomo 2), Derechos reales en particular / Luis Díez-Picazo y Antonio Gullón / 9a edición / Madrid : Tecnos , DL 2016
De La transcription en matière hypothécaire d'aprés les lois allemandes / Bergson / [S.l.] : [s.n.] , [s.d.]
Les livres fonciers en Alsace-Lorraine et la Réforme de la publicité des droits immobiliers en France / par Marcel Rousselet,... / , 1920
La transmission de la propriété immobilière et l'introduction des livres fonciers en Angleterre / Alexandre de Lavergne / Paris : Guillaumin , 1905
Nouveau guide des exercices pratiques pour les licences et maîtrises en droit et en sciences économiques Tome III , Sûretés, publicité foncière, principaux contrats : droit civil / par Henri Mazeaud,... / Paris : Ed. Montchrestien , 1973
De l'établissement de plans divisionnaires partiels du cadastre : Rapport présenté à la Conférence municipale, le 15 juin 1881 / par M. Philéas Collardeau,... ; Conférence municipale du département de la Seine / Paris : Typographie Tolmer et Cie , 1881
Le livre foncier marocain / par Léon Depaule / Rennes : Impr. de F. Simon , 1931
Mémento Lacroix : 2019 : mémento fiscal de publicité foncière à jour à la date du 1er janvier 2019 / André Chap / Riom : Editions Pottier , 2019
Grundbuchordnung : mit dem Text des Grundbuchbereinigungsgesetzes der Grundbuchverfügung und weiterer Vorschriften / von Johann Demharter / 22., neubearbeitete Aufl. des von Fritz Henke und Gerhard Mönch begründeten und von der 3. bis zur 16. Aufl. von Ernst Horber bearbeiteten Werks. / München : C.H. Beck , 1997
Građansko parnično procesno pravo / Siniša Triva / Zagreb : Narodne novine , 1980
Droit civil [5], sûretés, publicité foncière / P. Dupont Delestraint,...Marie-Noe͏̈lle Jobard-Bachellier,... / 9 éd / Paris : Dalloz , 1988
Cours de droit civil Tome IV, Les biens, la publicité foncière / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... / 3e éd. / Paris : Ed. Cujas , 1994
La transmission de la propriété immobilière et l'introduction des livres fonciers en Angleterre / par Alexandre de Lavaissière de Lavergne / Paris : A. Davy , 1904
Inscriptions hypothécaires / par Paul Frémont,... / Paris : Librairies techniques , [ca 1989]
Suretés, publicité foncière, principaux contrats / Henri Mazeaud,... / Nouvelle édition / Paris : Montchrestien , DL 1990
Droit civil / Marie-Noe͏̈lle Jobard-Bachellier,... / 10e éd. / Paris : Dalloz , 1992
Droit civil : les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,... / Paris : Dalloz , 1989
Mémento fiscal de publicité foncière / par Raymond Lacroix / 2ème édition à jour à la date du 1er janvier 1998 / Moulins : imprimerie Pottier , 1998
Droit des sûretés / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... / 10e édition / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2016
Droit civil : sûretés, publicité foncière / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Vincent Brémond,... / 17e édition / Paris : Dalloz , 2014
Traité de droit civil / sous la direction de Jacques Ghestin / Stéphane Piedelièvre,... / Paris : LGDJ , DL 2000
Publicité foncière : formules à utiliser pour la publicité des droits sur les immeubles autre que les privilèges et hypothèques : [décret n° 56-1183 du 15 novembre 1956] / Journal officiel de la République française / [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1956
La prescription acquisitive : comparaison du droit français et du droit coréen / Myungsun Baek ; sous la direction de Laurent Leveneur / , 2022
Croix, Leers et Wasquehal (Nord) : comptes des vingtièmes de l'an 1601 : table alphabétique / Maxime Senave / Roubaix : GGRN , 1995
Mémento fiscal de publicité foncière / Raymond Lacroix,... ; avec la participation de André Chap,... / 2e édition / Moulins : R. Lacroix , 1995
Priviléges et hypothèques : commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire / par M. Troplong,... / Paris : Charles Hingray, libraire-éditeur , 1856
De l'exercice des droits des créanciers hypothécaires en droit romain ; De la transcription des jugements d'adjudication en droit français / Jean-Baptiste-Jules-Albert Renauld / Nancy : G. Crépin-Leblond , 1877
Grundbuchrecht / von Johannes Holzer,-- Aksel Kramer,-- / München : C.H. Beck , 1994
Les problèmes d'ineffectivité en droit foncier en milieu rural malgache / Seth Rasoloherindraibe / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2009]
Cours de droit civil Tome IX, Les sûretés, la publicité foncière / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... / 7e éd. mise à jour au 15 juillet 1995 / Paris : Éd. Cujas , impr. 1995, cop. 1995
Guide de la publicité foncière : 2013 / Jacques Lafond,... ; avec la participation d'Alain Fournier,..., de Neyla Gonzalez-Gharbi,..., et de Franck Roussel,... / Édition 2013 / Paris : LexisNexis Jurisclasseur , cop. 2013
Guide de la publicité foncière : 2015 / Jacques Lafond,... ; avec la participation d'Alain Fournier,..., de Neyla Gonzalez-Gharbi,..., et de Franck Roussel,... / Édition 2015 / Paris : LexisNexis Jurisclasseur , 2015, cop. 2015
XXe Congrès de l'ordre des géomètres-experts : Vichy, juin 1970 : introduction d'un livre foncier en France / [S.l.] : [s.n.] , impr. 1970
La règle de la publicité obligatoire dans le nouveau régime foncier et hypothécaire : mesures préventives et sanctions / par Bernard Vincens / , 1957
La vente d'immeuble : des aspects comparatifs en droit français et certains droits des pays arabes / Iyad Rajoub ; [sous la direction de] Ibrahim Fadlallah / [S.l.] : [s.n.] , 2007
Les sûretés : la publicité foncière / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... / 6e édition / Paris : Defrénois , DL 2012
Le décret du 30 octobre 1935 modifiant le régime de la transcription / thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue publiquement le 26 mai 1937 ; par Fuster Serge... / Alger : impr. "La Typo-litho" et J. Carbonel réunies , 1937
Droit romain : du régime hypothécaire ; Droit français : des effets du bénéfice d'inventaire : thèse soutenue le 30 juin 1885 / par Louis Didier,... / , 1885
Leçons de droit civil Tome 3, Sûretés, publicité foncière Premier volume, Sûretés, publicité foncière / Henri et Léon Mazeaud,... ; Jean Mazeaud,... ; François Chabas / 6e édition / Paris : Montchrestien , DL 1988
De la publicité des mutations à titre onéreux de propriété foncière, en droit romain et en droit français : thèse présentée et soutenue le 22 mars 1882 / par Eugène Thibault,... / , 1882
Della tutela dei diritti : la trascrizione / Roberto Triola / 2a edizione / Torino : G. Giappichelli , cop. 2004
Problèmes actuels de la publicité foncière et pratique notariale / Laure Larran / , 2006
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière / Assemblée nationale ; transmise par M. le Président du Sénat à M. le Président de l'Assemblée nationale / Paris : Assemblée nationale , 2001
Droit civil. Maîtrise / Pierre Robino / Bordeaux : Librairie Montaigne , 1983-1984
Réglement d'une succession franco-belge : mise en conformité d'une situation existante avec les règles de publicité foncière / Georges-Edouard Dupas / [S.l.] : [s.n.] , 2012
De la "transcription" à la "publicité foncière" / Pierre-Jean Chenu / , 1960
Droit civil : maitrise / Pierre Robino / Bordeaux : Librairie Montaigne , 1981-1982
Publicité foncière / par Guy Hertert,.. / La Baule : Imprimerie la Mouette , 2000
Droit des sûretés / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Manuella Bourassin,... Vincent Brémond,... / Paris : Dalloz , 2007
Droit civil : sûretés, publicité foncière / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... / 15e édition / Paris : Dalloz , 2007
Die Öffentlichkeit des Grundbuches, de lege lata, rechtsvergleichend, de lege ferenda / Daniela Bänziger-Compagnoni, ... ; genehmigt auf Antrag von Prof. Dr. Hans Michael Rienner / Zürich : Schulthess
سياسة التحفيظ العقاري في المغرب بين الإشهار العقاري والتخطيط الإجتماعي - الإقتصادي / إعداد محمد بن الحاج السلمي / [Lieu de diffusion inconnu] : [diffuseur inconnu] , 1978
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer : droit local et procédure : recueil de jurisprudence / François Hubé / Windhof : Larcier Luxembourg
Documents relatifs au régime hypothécaire et aux réformes qui ont été proposées / publiés par ordre de M. Martin (du Nord),... / Paris : Impr. royale , 1844
Das Reichsgrundbuchrecht Zweiter Band, : unter Berücksichtigung der Ausführungsbestimmungen sämtlicher Bundesstaaten insbesondere derjenigen Preussens / Für die Praxis bearbeitet von H. Oberneck,... / 3. völling umgearbeitete Auflage / Berlin : C. Heymanns , 1904
Droit civil : sûretés, publicité foncière / Marie-Noe͏̈lle Jobard-Bachellier,... / 14e éd. / Paris : Dalloz , 2002
Grundbuchanmeldung und Prüfungspflicht des Grundbuchverwalters im Eintragungsverfahren / Bettina Verena Deillon-Schegg / Zürich : Schulthess , 1997
Traité de droit privé suisse 5, Les droits réels 2/2, Le registre foncier / Henri Deschenaux / Fribourg : Ed. universitaires , 1983
Des réformes à opérer dans la législation hypothécaire au point de vue de la publicité : rapport adressé à M. le Ministre de la Justice / par la Faculté de Droit de Paris / Paris : impr. de Fain et Thunot , 1842
Rapporto coniugale e circolazione dei beni / Fernando Bocchini / Napoli : Jovene Ed. , 1989
Les problèmes d'ineffectivité du droit foncier en milieu rural malgache / Seth Rasoloherindraibe ; sous la direction de Philippe Delebecque / , 2006
Zur Eintragungsfähigkeit sicherungsvertraglicher Einreden bei der Grundschuld / von Andreas Neef / Berlin : Duncker und Humblot , 2004
L'organisation et les principales caractéristiques de la publicité foncière française : un mélange de tradition et de modernité / par Alain Fournier,... / Lille : Cridon Nord-Est , impr. 2004
Organisation des divers modes de publicité des mutations immobilières à titre onéreux, privilèges et hypothèques / Henri Hussenot / Nancy : impr. L. Kreis , 1903
Le crédit hypothécaire au service de l'économie 3, La publicité foncière du crédit hypothécaire / 69e congrès des notaires de France, Le Touquet, 1972 ; rapport de Maître Guy Rousseau,... / Paris : Librairies techniques , 1972
Cours de droit civil [4], Les biens, la publicité foncière / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... / 5e éd. mise à jour / Paris : Éd. Cujas , 2002
Das Konzept "Grundbuch" : der Streit um das Grundregister in Deutschland, Frankreich und England zwischen 1652 und 1900 / Vincent Nossek / Tübingen : Mohr Siebeck
Des radiations volontaires des inscriptions hypothécaires : thèse soutenue le 29 mars 1911 / par Léon Ordioni,... / , 1911
Le transfert conventionnel de propriété : essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand / Julien Dubarry ; sous la direction de Rémy Libchaber et de Barbara Dauner-Lieb / , 2013
Guide de la publicité foncière 2021 / Jacques Lafond,..., Neyla Gonzalez-Gharbi,..., Serge Lamiaux,..., Franck Roussel,... ; avec la participation d'Alain Fournier,... / Édition 2021 / Paris : LexisNexis , DL 2021
Leçons de droit civil 3, Sûretés, publicité foncière 1, Sûretés, publicité foncière : licence et maîtrise en droit, doctorat en droit / Henri et Léon Mazeaud,... Jean Mazeaud,... / 5e édition / Paris : Montchrestien , DL 1977
Rôle, pouvoirs et responsabilité du conservateur des hypothèques dans le nouveau régime de publicité foncière / Renée Yonkerque-Chevanne / [S.l.] : [s.n.] , 1963
Fonds des conservations des hypothèques : 1799-1940 : répertoire numérique de la sous-série 4 Q / Archives départementales de Maine-et-Loire ; [réd.] par Bruno Huchin,... ; sous la dir. de Élisabeth Verry,... / Angers : Archives départementales de Maine-et-Loire , 1993
Droit civil expliqué : Privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire / par M. Troplong,... / 2e édition, mise au courant de la jurisprudence / Paris : Henri Plon, imprimeur-éditeur , 1864
Droit civil : sûretés, publicité foncière / Marie-Noe͏̈lle Jobard-Bachellier / 13e éd. 2000 / Paris : Dalloz , 1999
Grundbuchsgesetz : ein Kurzkommentar für die Praxis / von Erich Feil / 3. Aufl. / Wien : Linde , 1998
Leçons de droit civil 3, Sûretés, publicité foncière 1, Sûretés, publicité foncière / Henri et Léon Mazeaud, Jean Mazeaud, François Chabas / 7e édition / Paris : Ed. Montchrestien , 1999
Trascrizione immobiliare, trascrizione mobiliare : art. 2643-2696 / Luigi Ferri,... Mario D'Orazi-Flavoni,... / 2a edizione / Bologna : N. Zanichelli , 1962
Le temps et la publicité foncière / par Michel Dagot,... / Toulouse : Université des sciences sociales , 1981
Le registre foncier suisse : commentaire de l'ordonannce fédérale du 22 février 1910 sur le registre foncier / A. Gonvers-Sallaz,... / Lausanne : F. Rouge & Cie , 1938
Cours de droit civil [4], Les biens, la publicité foncière / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... / 4e éd. mise à jour / Paris : Éd. Cujas , 1998
Cours de droit civil / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... / par Laurent Aynès / 5e éd. 1993-1994 à jour au 15 juillet 1993 / Paris : Éd. Cujas , 1993, cop. 1993
Fonds des conservations des hypothèques : 1799-1940 : répertoire numérique de la sous-série 4 Q / Archives départementales de Maine-et-Loire ; [réd.] par Bruno Huchin,... ; sous la dir. de Élisabeth Verry,... / Angers : Archives départementales de Maine-et-Loire , 1994
Droit civil : sûretés, publicité foncière / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Vincent Brémond,... / 16e édition / Paris : Dalloz , impr. 2009
Les sûretés : la publicité foncière / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... / 4e édition / Paris : Defrénois-Lextenso éd. , DL 2009
Droit civil : les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,... / 5e édition / Paris : Dalloz , impr. 2009
Droit civil Tome III, Les sûretés, la publicité foncière 1er volume, Les sûretés, la publicité foncière / par Gabriel Marty,... Pierre Raynaud,... / Paris : Sirey , 1971
La publicité foncière / Jacqueline Piedelièvre,... Stéphane Piedelièvre,... / 2e édition / Paris La Défense : Defrénois, un savoir-faire de Lextenso , DL 2020
Droit civil : les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,... / 7e édition / Paris : Dalloz , 2016
Droit civil : sûretés, publicité foncière / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Vincent Brémond,... / 16e édition / Paris : Dalloz , 2007
Droit des sûretés / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... / 12e édition / Issy-les-Moulineaux : LGDJ, une marque de Lextenso , DL 2018
Guide de la publicité foncière : 2012 / Jacques Lafond,... ; avec la participation d'Alain Fournier,..., de Neyla Gonzalez-Gharbi,..., et de Franck Roussel,... / Édition 2012 / Paris : LexisNexis Jurisclasseur , cop. 2012
La Publicité foncière / Michel Dagot,... / Paris : Presses universitaires de France
De l'intérêt d'étendre certaines règles du droit civil local alsacien mosellan à l'ensemble du territoire national : l'exemple du partage judiciaire et du livre foncier / Olivier Vix ; sous la direction de Michel Grimaldi / , 2022
Danemark / Vincent Renard ; ADEF ; MELT ; DAEI / Paris-La-Défense : ADEF , 19XX
Droit civil : les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,... / 7e édition / Paris : Dalloz , DL 2016
Guide de la publicité foncière : 2017 / Jacques Lafond,... Neyla Gonzalez-Gharbi,... ; avec la participation d'Alain Fournier,... de Serge Lamiaux,... et de Franck Roussel,... / Édition 2017 / Paris : LexisNexis , DL 2017
Les conceptions française et suisse de la publicité foncière et leurs effets / par Jean-Baptiste Grisoni,... / , 1990
Księgi gruntowe wsi Wysoka k. Łańcuta : 1632-1791, 1789-1873 / opracował i wydał Andrzej Techmański / Kraków : Wydawnictwo Księgarnia Akademicka , 2020
Памятники писцовых описаний дворцовых вотчин Нижегородского края последней трети XVII века / [ответственный редактор, А.И. Комиссаренко ; составители, Н. Ю. Болотина, А. И. Комиссаренко, А. Ю. Кононова] ; Федеральное архивное агентство, Российский государственный архив древних актов / Москва : Альянс-Архео , 2010
La publicité immobilière : journées d'études, Montpellier 2-3 décembre 1980 / Ministère de l'agriculture, Direction de la qualité, Service de la répression des fraudes et du contrôle de la qualité / Montpellier : Centre national de formation et de documentation , [1980]
Mémento fiscal de publicité foncière / par Raymond Lacroix / 3e éd. Tirage à la date du 1er janvier 1999 / Moulins : impr. Pottier , 1999
Mémento fiscal de publicité foncière / par Raymond Lacroix ; avec la participation de André Chap, ... / A jour au 1er janvier 2002 / Moulins : Impr. Pottier , 2002
Property and trust 8, Recordation of interests in land / Athanassios N. Yiannopoulous, chief ed. / Alejandro M. Garro,... / Tübingen : Mohr Siebeck , cop.2004
Introduction d'un livre foncier en France : XXe Congrès de l'ordre des géomètres experts : Vichy, juin 1970 / Paris : Géomètre , 1970
Evolution chiffrée de la publicité foncière 1993, / Ministère du Budget, Direction générale des impôts / Paris : DGI , 1994
Le Juge du livre foncier : compte rendu / de la Session régionale de formation permanente des magistrats... Strasbourg... 3 décembre 1979 ; dirigée par M. Jacques Gross,... / Bordeaux : Association d'études et de recherches , 1980
Cours de droit civil Tome IX, Les sûretés, la publicité foncière / par Laurent Aynès / 8e éd. mise à jour au 20 octobre 1996 / Paris : Éd. Cujas , 1996
Plans cadastraux et registres fonciers : [Série des études de la F.A.O. sur les régimes fonciers] / par Sir Bernard O. Binns / Rome : F.A.O. , 1955
La propiedad inmueble y el registro de la propiedad en las sociedades antiguas : el Egipto faraónico / Luis Fernández del Pozo / [Madrid] : Colegio de Registradores de la Propiedad y Mercantiles de España, Centro de Estudios Registrales , DL 1993
Les formes actuelles de la publicité des droits immobiliers en France / Paul Laville / Montauban : impr. Emile-Pouvillon , 1924
Droit civil 3, les sûretés, la publicité foncière 1, les sûretés, la publicité foncière / par Gabriel Marty,... Pierre Raynaud,... / Mise à jour au 1er mai 1976 / Paris : Sirey , 1976
Mémento fiscal de publicité foncière / par Raymond Lacroix / 2e éd., tirage à jour à la date du 1er janvier 1995. / Moulin : Pottier , 1995
Le nouveau régime de la publicité foncière et son application pratique : décrets des 4 janvier, 12 et 14 octobre 1955 / Raoul Michenet / [Beaugency : Imprimerie papeterie générale du notariat , 1956]
Derecho civil de bienes, derechos reales e inmobiliario registral 2, Derechos reales limitados y del Registro de la propiedad / Manuel Medina de Lemus / Madrid : Editorial Dykinson , cop. 2003
Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer / François Hubé / Windhof : Promoculture-Larcier , cop.2014
Leçons de droit civil Tome troisième, Nouvelle licence, troisième année : Sûretés, publicité foncière, principaux contrats / Henri Mazeaud,... Léon Mazeaud,... Jean Mazeaud,... / Paris : Editions Monchrestien , DL 1960
Guide de la publicité foncière : 2011 / Jacques Lafond,... ; avec la participation d'Alain Rournier,... et de Neyla Gonzalez-Gharbi,... / Édition 2011 / Paris : LexisNexis Jurisclasseur , impr. 2011
Grundbuch-Verfahrensrecht : Ein Lehrbuch / Dieter Eickmann / 3. überarbeitete Aufl. / Bielefeld : Gieseking , 1994
De la "transcription" à la "publicité foncière" / Pierre-Jean Chenu / , 1960
Droit des sûretés et des publicités foncières / publié avec l'autorisation de Monsieur le Professeur D. Pohé / Année universitaire 2006-2007 / Pessac (33600) : Énergie étudiante , 2007
Sûretés et publicité foncière / Philippe Théry,... / 2e édition / Paris : Presses universitaires de France , 1998
Propriété réelle, propriété cadastrale : De l’utilisation du document modificatif du parcellaire cadastral dans la sécurisation des mutations foncières / Olivier Salvetat / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Vers le livre foncier informatisé et le droit européen : Xe Congrès interrégional des notaires des Cours d'appel de Colmar et de Metz : rapports / par Me Stéphane Glock, Me Olivier Vix, Me Dominique Seitlinger,... [et al.] ; sous la présidence de Me Martial Feurer,... ; sous la dir. Me Roland Mischler,... / Strasbourg : Conseil interrégional des notaires des Cours d'appel de Colmar et de Metz , 2002
Droit des sûretés / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... Augustin Aynès,... / 14e édition / Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2020
Des tiers admis à opposer le défaut de transcription d'après la loi française et d'après la loi belge : thèse soutenue le 28 novembre 1901 / par Ernest Dubruil,... / , 1901
Das Reichsgrundbuchrecht Erster Band, Systematische Darstellung : unter Berücksichtigung der Ausführungsbestimmungen sämtlicher Bundesstaaten insbesondere derjenigen Preussens / Für die Praxis bearbeitet von H. Oberneck,... / 3. völling umgearbeitete Auflage / Berlin : C. Heymanns , 1904
Guide de la publicité foncière : 2010 / Jacques Lafond,... ; avec la participation d'Alain fournier,... / Édition 2010 / Paris : LexisNexis Jurisclasseur , impr. 2010
De la publicité dans le contrat de gage en matière civile : thèse soutenue le 29 juin 1899 / par J. Lajus,... / , 1899
Droit civil : les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,.. / 4e éd. / Paris : Dalloz , DL 2004
Материалы XV Всероссийской Научной Конференции "Писцовые Книги и Другие Массовые Источники XVI - XX Веков" : [2 - 3 юуля 2007 г.] / к столетию со дня рождения П. А. Колесникова ; Федеральное Арчивное Агентство, Российский Государственный Арчив Древнич Актов ; [Редколлегия: Рыженков М. Р. (отв. ред.)... ет аl.] / Москва : "Древлечранилишче , 2008
Droit civil Tome 3, Les sûretés, la publicité foncière Volume 1, Les sûretés, la publicité foncière / par Gabriel Marty,... Pierre Raynaud,... / Paris : Sirey , 1971
Guide de la publicité foncière : 2020 / Jacques Lafond,..., Neyla Gonzalez-Gharbi,..., Serge Lamiaux,..., Franck Roussel,... ; avec la participation d'Alain Fournier,... / Édition 2020 / Paris : LexisNexis , DL 2020
Cours de droit civil / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... / 2e éd. / Paris : Ed. Cujas , 1992
Guide de la publicité foncière 2023 / Jacques Lafond,..., Neyla Gonzalez-Gharbi,..., Serge Lamiaux,... [et al.] ; avec la participation d'Alain Fournier,... / Paris : LexisNexis , DL 2023
Droit civil : Les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,... / 3e éd. / Paris : Dalloz , 2000
Droit civil : sûretés, publicité foncière / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Vincent Brémond,... / 17e édition / Paris : Dalloz , 2014
Les sûretés : la publicité foncière / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... / 8e édition / Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso ed. , DL 2014
Les contraintes de publicité des actes / par Gérald Olivieri / , 1999
La prescription acquisitive : comparaison du droit français et du droit coréen / Myungsun Baek ; sous la direction de Laurent Leveneur / , 2022
Droit civil ; sûretés, privilèges et hypothèques, publicité foncière / Pierre Dupont Delestraint / 2e éd / Paris : Dalloz , 1971
Cours de droit civil 9, Les sûretés, la publicité foncière / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... / par Laurent Aynès / 9e éd., mise à jour au 31 juillet 1998 / Paris : Éd. Cujas , 1998
Droit des sûretés / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... Augustin Aynès,... / 16e édition / Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2022
Land records administration report of Burma : for the year ending... / Rangoon : Office of the Superintendent, Government Printing , 19XX
De la loi Cincia et de l'insinuation en droit romain ; De la transcription des actes translatifs de la propriété des immeubles au point de vue des personnes qui peuvent invoquer le défaut de son accomplissement en droit français / par François-Zéphyrin-Georges Caussanel-Robaglia,... / Versailles : impr. G. Beaugrand et Dax , 1874
Les sûretés : la publicité foncière / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... / 2e édition / Paris : Defrénois , DL 2006
De l'introduction du livre foncier en France / par Paul Bernier / Paris : impr. E. Camis , 1898
Leçons de droit civil 3, Sûretés, publicité foncière, principaux contrats : licence en droit, 3e année / Henri et Léon Mazeaud,... Jean Mazeaud,... / 2e édition / Paris : Montchrestien , 1963
Droit suisse de la mensuration / Meinrad Huser, Sébastien Chaulmontet / Fribourg : Ed. universitaires , 2000
Droit de l'enregistrement et taxe de publicité foncière / Cyrille David, ... / Paris : Dalloz , 1984
Droit des sûretés / Laurent Aynès,... Pierre Crocq,... Augustin Aynès,... / 15e édition / Paris La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso , DL 2021
Nouveau guide des exercices pratiques pour les licences et maîtrises en droit et en sciences économiques : droit civil, tome III (sûretés, publicité foncière, principaux contrats) / Henri Mazeaud / Paris : Ed. Montchrestien , 1979
Figure di usucapione e sistemi di pubblicità immobiliare : Sintesi di diritto privato europeo / Luigi Moccia / Milano : Giuffrè Editore , 1993
La publicidad registral de las situaciones jurídicas urbanísticas / José María Corral Gijón ; prólogo de Manuel Amorós Guardiola / [Madrid] : Colegio Registradores Propiedad y Mercaderes España , 1996
Guide de la publicité foncière : 2014 / Jacques Lafond,... ; avec la participation d'Alain Fournier,..., de Neyla Gonzalez-Gharbi,..., et de Franck Roussel,... / Édition 2014 / Paris : LexisNexis Jurisclasseur , 2014, cop. 2014
Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement régulièrement perçus et de ses exceptions / Gaston Nicolle / Paris : A. Rousseau , 1899
Mémento fiscal de publicité foncière [Multimédia multisupport] / Raymond Lacroix ; avec la participation d'André Chap,... / Tirage à jour à la date du 1er janvier 2010 / Creuzier-le-Vieux : Impr. Pottier , impr. 2010
Cadastre de Bertier de Sauvigny, 1776-1791 volume 2, : Dictionnaire des paroisses fiscales de la généralité de Paris / Mireille Touzery / [S.l.] : [s.n.] , 1991
Grundbuch- und Katastersysteme in der Bundesrepublik Deutschland : Entwicklung und aktueller Stand ; Beantwortung des Fragebogens der Internationalen Vereinigung der Vermessungsingenieure (FIG) / Red. E. Schenk [et al.] / u͏̈berarb. Fassung, Dezember 1992. / Stuttgart : Konrad Wittwer , 1993
La règle de la publicité obligatoire dans le nouveau régime foncier et hypothécaire : mesures préventives et sanctions / par Bernard Vincens / Montpellier : Bibliothèque interuniversitaire , [1980]
フランスの地籍制度とアルザス-モゼル土地登記法 = = Le système du cadastre de France et la législation de la publicité foncière d'Alsace-Moselle : / Yoshito Satō / [Lieu de publication inconnu] : Yoshito Sato , cop. 2014
Droit civil : sûretés, publicité foncière / Marie-Noe͏̈lle Jobard-Bachellier,... / 11e éd. / Paris : Dalloz , 1995
Grundbuchsrecht : mit den einschlägigen Gesetzen und Vorschriften samt Erläuterungen und Literaturhinweisen sowie einer systematischen Darstellung der Rechtsprechung / herausgegeben von Robert Dittrich, Peter Angst, Günter Auer / 4., neu bearbeitete Aufl. / Wien : Manz , 1991
De l'insinuation en droit romain ; De la transcription en droit français / par Raymond Bonnefoy,... / , 1868
Cours de droit civil Tome IX, Les sûretés, la publicité foncière / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... / par Laurent Aynès / 10e éd. mise à jour au 31 juillet 2000 / Paris : Ed. Cujas , 2000, cop. 2000
Droit des sûretés et de la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,... / 8e édition / Paris : Dalloz
Guide de la publicité foncière 2022 / Jacques Lafond,..., Neyla Gonzalez-Gharbi,..., Serge Lamiaux,... [et al.] ; avec la participation d'Alain Fournier,... / [À jour de la réforme des sûretés] / Paris : LexisNexis , DL 2022
Droit des sûretés et de la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,... / 8e édition / Paris La Défense : Dalloz , DL 2023
Droit civil : les sûretés, la publicité foncière / Philippe Simler,... Philippe Delebecque,... / 6e édition / Paris : Dalloz , 2012
La publicité foncière en Thaïlande / Somkiat Worapunyaanun le 1993 [ Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008) ]
La publicité foncière et la prescription acquisitive en droit civil québécois à la lumière du droit français, suisse, allemand et australien / François Brochu le 1997 [ Aix-Marseille 3 ]
De l'intérêt d'étendre certaines règles du droit civil local alsacien mosellan à l'ensemble du territoire national : l'exemple du partage judiciaire et du livre foncier / Olivier Vix le 2022 [ Université Paris-Panthéon-Assas ]
La prescription acquisitive : comparaison du droit français et du droit coréen / Myungsun Baek le 2022 [ Université Paris-Panthéon-Assas ]
Le transfert conventionnel de propriété : essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand / Julien Dubarry le 2013 [ Paris 1 ]
La propriété des immeubles en Afrique Noire au regard du dualisme juridique : le cas du Bénin / Sédami Armand Adido le 2013 [ Perpignan ]
Les problèmes d'ineffectivité du droit foncier en milieu rural malgache / Seth Rasoloherindraibe le 2006 [ Paris 1 ]
La vente d'immeuble : des aspects comparatifs en droit français et certains droits des pays arabes / Iyad Rajoub le 2007 [ Paris 10 ]