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Identifiant pérenne de la notice : 027777227Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027777227/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Variantes de point d'accès

Déversements de pétrole -- Responsabilité
[Nom commun]
Pollution par les hydrocarbures -- Responsabilité
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11974702w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liability for oil pollution damages
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-09-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027777227
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 49

... Références liées : ...