Assistance
Identifiant IdRef : 027777227
Notice de type Rameau

Forme retenue

Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Forme rejetée

Déversements de pétrole -- Responsabilité
[Nom commun]
Pollution par les hydrocarbures -- Responsabilité
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119747024

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...