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Identifiant IdRef : 027777227
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Variantes de point d'accès

Déversements de pétrole -- Responsabilité
[Nom commun]
Pollution par les hydrocarbures -- Responsabilité
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119747024

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...