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Identifiant IdRef : 027789349
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux de grande instance

Variantes de point d'accès

Grande instance, Tribunaux de
[Nom commun]
TGI
[Nom commun]
Tribunaux civils de première instance
[Nom commun]
Tribunaux de première instance
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Juridiction de droit commun de première instance

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des TGI particuliers

Source

Lexique de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119756379

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...