S'emploie uniquement en subdivision de sujet ou de forme aux collectivités et sujets
noms communs appropriés pour des études de documents imprimés préétablis selon un
modèle, ou des recueils de tels formulaires en blanc, par ex. : Sécurité sociale --
Formulaires
Note générale sur le champ d'application :
Aux sujets juridiques cette subdivision s'emploie pour des études sur les formules
juridiques ou des recueils de formules modèles [Note d'application à mettre à jour]