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Identifiant IdRef : 027801411
Notice de type Collectivité

Forme retenue

Union européenne. Commission européenne

Forme rejetée

Bruxelles (Belgique) -- Commission européenne
[Nom de territoire ou nom géographique]
Commission de Bruxelles
[Nom de collectivité]
Commission des Communautés européennes
[Nom de collectivité]
Commission européenne
[Nom de collectivité]
Commission of the European Communities
[Nom de collectivité]
European Commission
[Nom de collectivité]
Union européenne. Commission
[Nom de collectivité]
Union européenne. Comisión europea
[Nom de collectivité]
Union européenne. Comissão europeia
[Nom de collectivité]
Union européenne. Commissione europea
[Nom de collectivité]
Union européenne. Europa-Kommissionen
[Nom de collectivité]
Union européenne. European commission
[Nom de collectivité]
Union européenne. Europese Commissie
[Nom de collectivité]
Union européenne. Euroopan Komissio
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : Multilingue
Pays associé : pays multiples
Date de naissance : 01 -  1958

Notes

Note publique d'information : 
Commission unique depuis l'entrée en vigueur (juillet 1967) du traité signé à Bruxelles le 08-04-1965 réalisant la fusion des Commissions de la CECA (Haute autorité), de l'EURATOM et de la CEE, cette dernière absorbant en réalité les deux autres, la Commission des Communautés européennes est devenue Commission européenne en 1993

Note publique d'information : 
Composée de 20 commissaires, la Commission européenne siège à Bruxelles. Disposant du droit d'initiative (propositions d'actes juridiques), elle est gardienne des traités et met en oeuvre les politiques communautaires

Notices d'autorité liées

Communautés européennes , Commission - Avant le 1er novembre 1993, voir

Source

Eurovoc

L'Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, 1994

Normes, mesures & essais : dossier d'information : 1994-1998/Commission européenne, 1994

Normes, mesures & essais : dossier d'information : programme de travail/Commission européenne, 1994

Organigramme de la Commission européenne, décembre 1993

YIO, 1995/96 (03397)

Autres identifiants

Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 03334194X
Identifiant de notice Sudoc fusionnée : 153797185
Identifiant BNF : FRBNF119765595
Identifiant BNF : FRBNF12421727X
Identifiant ISNI : 0000000122428989

Utilisation dans Rameau

La vedette peut être employée dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...