paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027802841Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actes préparatoires (droit pénal)

Variante de point d'accès

Préparation d'une infraction
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119766569

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Preparation (Criminal law) (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1996-06

... Références liées : ...