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Identifiant IdRef : 027804054
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Punition

Variantes de point d'accès

Châtiment
[Nom commun]
Punition scolaire
[Nom commun]
Punitions
[Nom commun]

Source

Clémence et châtiment : actes du colloque organisé par les Cahiers Kubaba, Université de Paris I et Institut catholique de Paris, 7-8 décembre 2006 / S. H. Aufrère, M. Mazoyer, 2006

Jurisclasseur administratif : Fasc. 106-10 : Mesures d'ordre intérieur : Mesures disciplinaires

Jurisclasseur administratif : Fasc. 230-10 : Régime juridique de la vie scolaire : Obligation scolaire

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119767443

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...