Enrichissement sans cause

Enrichissement sans cause

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Identifiant pérenne de la notice : 027811387

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027811387/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enrichissement sans cause

Variantes de point d'accès

Enrichissement injuste

[Nom commun]

Indu (droit)

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Restitution (droit)

Quasi-contrats

Cause (droit)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119773197

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Enrichissement sans causeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-01-13Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027811387

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 02-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 51

... Références liées : ...