paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027811387Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enrichissement sans cause

Variantes de point d'accès

Enrichissement injuste
[Nom commun]
Indu (droit)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119773193

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Enrichissement sans causeDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1989-01-13Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...