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Identifiant IdRef : 02781985XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Correctionnalisation

Variantes de point d'accès

Contraventionnalisation
[Nom commun]
Décriminalisation
[Nom commun]
Disqualification (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la correctionnalisation, légale ou judiciaire, consistant à convertir un crime en un délit, à "décriminaliser" un agissement sans pour autant le soustraire à la sanction du droit pénal. Les ouvrages sur l'opération consistant à soustraire un agissement à la sanction du droit pénal se trouvent sous la vedette Dépénalisation

Source

GLU

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119779716

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...