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Identifiant IdRef : 02781985X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Correctionnalisation

Variantes de point d'accès

Contraventionnalisation
[Nom commun]
Décriminalisation
[Nom commun]
Disqualification (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la correctionnalisation, légale ou judiciaire, consistant à convertir un crime en un délit, à "décriminaliser" un agissement sans pour autant le soustraire à la sanction du droit pénal. Les ouvrages sur l'opération consistant à soustraire un agissement à la sanction du droit pénal se trouvent sous la vedette Dépénalisation

Source

GLU

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119779716

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...