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Identifiant pérenne de la notice : 02781985XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/02781985X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Correctionnalisation

Variantes de point d'accès

Contraventionnalisation
[Nom commun]
Décriminalisation
[Nom commun]
Disqualification (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la correctionnalisation, légale ou judiciaire, consistant à convertir un crime en un délit, à "décriminaliser" un agissement sans pour autant le soustraire à la sanction du droit pénal. Les ouvrages sur l'opération consistant à soustraire un agissement à la sanction du droit pénal se trouvent sous la vedette Dépénalisation

Notices d'autorité liées

Autre   Dépénalisation - Voir aussi
  Classification des infractions
  Peines

Source

GLU
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119779710

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 02781985X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 16-03-1989
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 21

... Références liées : ...