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Identifiant IdRef : 027820270Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Âge (droit)

Variantes de point d'accès

Âge légal
[Nom commun]
Âge limite
[Nom commun]
Âge maximal
[Nom commun]
Âge maximum
[Nom commun]
Âge minimal
[Nom commun]
Âge minimum
[Nom commun]
Limite d'âge
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Âge déterminé par la loi à l'accomplissement duquel est subordonnée l'acquisition ou la perte d'un droit ou d'un état

Source

Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Âge) : âge légal ; (art. : Limite) : limite d'âge

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Âge) : âge légal ; âge limite ; limite d'âge

Âge(s) et droit(s) : de la minorité à la vieillesse au miroir du droit, 2016

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119780031

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Age (Law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-10-13URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85002069Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Âge (Droit)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-10-13Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...