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Identifiant IdRef : 027820297
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Communauté de biens

Variantes de point d'accès

Communauté (régimes matrimoniaux)
[Nom commun]
Communauté entre époux
[Nom commun]
Régimes communautaires (régimes matrimoniaux)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119780049

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...