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Identifiant IdRef : 027824152
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Affrètement

Variantes de point d'accès

Contrats d'affrètement
[Nom commun]
Fret et affrètement
[Nom commun]
Nolisement
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1995

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133191076

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...