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Identifiant pérenne de la notice : 027825817Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027825817/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Hypothèques

Variantes de point d'accès

Conservation des hypothèques
[Nom commun]
Créances hypothécaires
[Nom commun]
Hypothèque conservatoire
[Nom commun]
Hypothèque conventionnelle
[Nom commun]
Hypothèque judiciaire
[Nom commun]
Hypothèque légale
[Nom commun]
Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
[Nom commun]
Inscriptions hypothécaires
[Nom commun]
Marché hypothécaire
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Gage immobilier (Voir aussi)
Autre   Acte translatif (Voir aussi)
Autre   Prêts hypothécaires (Voir aussi)
Autre   Privilèges (droit) (Voir aussi)
Autre   Publicité foncière (Voir aussi)

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
JurisClasseur Civil Code > art. 2400 et 2401 : Fasc. unique : Hypothèques
Nouveau petit Robert 2010
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2008

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119784172

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Mortgages
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Hypothèques
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-02-20
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027825817
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 51

... Références liées : ...