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Identifiant pérenne de la notice : 027825825Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027825825/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Perpétuité (droit)

Variantes de point d'accès

Dispositions à perpétuité
[Nom commun]
Dispositions à titre perpétuel
[Nom commun]
Droits perpétuels
[Nom commun]
Durée illimitée (droit)
[Nom commun]
Jouissance à perpétuité
[Nom commun]
Perpétuité, Jouissance à
[Nom commun]
Perpetuities
[Nom commun]
Prohibition des dispositions à titre perpétuel
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre   Inaliénabilité - Voir aussi
  Biens à venir
  Propriété immobilière

Source

Thésaurus BIU Cujas

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11978418d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : PerpetuitiesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85100036Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027825825
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 26

... Références liées : ...