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Identifiant IdRef : 027825825
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Perpétuité (droit)

Variantes de point d'accès

Dispositions à perpétuité
[Nom commun]
Dispositions à titre perpétuel
[Nom commun]
Droits perpétuels
[Nom commun]
Durée illimitée (droit)
[Nom commun]
Jouissance à perpétuité
[Nom commun]
Perpétuité, Jouissance à
[Nom commun]
Perpetuities
[Nom commun]
Prohibition des dispositions à titre perpétuel
[Nom commun]

Source

Thésaurus BIU Cujas

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119784186

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...