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Identifiant IdRef : 027826031Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux du travail

Variante de point d'accès

Juridiction du travail
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les ouvrages sur les tribunaux permanents destinés à régler les litiges dans le domaine du travail, ainsi que les ouvrages sur la procédure en vigueur devant ces tribunaux

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119784332

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...