Brevets d'invention -- Droit

Brevets d'invention -- Droit

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Identifiant pérenne de la notice : 027830314

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027830314/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Brevets d'invention -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit des brevets

[Nom commun]

Inventions -- Protection

[Nom commun]

Protection des inventions

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Droit d'auteur - Voir aussi

Autre Propriété intellectuelle, Épuisement des droits - Voir aussi

Infractions au droit des brevets

Actions en contrefaçon

Brevets d'invention et inventions gouvernementales

Brevets d'invention publics

Inventions d'employés

Licence obligatoire des brevets d'invention

Licences de brevets

Droit commercial

Propriété industrielle

Source

Brevets d'invention : quarante ans de jurisprudence fédérale / N. Gillard, 1996

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011

Nouveau petit Robert 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11978765r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Patent laws and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098644Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Brevets d'invention -- DroitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-04-09Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027830314

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 21

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