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Identifiant IdRef : 027830314Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Brevets d'invention -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit des brevets
[Nom commun]
Inventions -- Protection
[Nom commun]
Protection des inventions
[Nom commun]

Source

Brevets d'invention : quarante ans de jurisprudence fédérale / N. Gillard, 1996

Dict. du vocabulaire juridique / R. Cabrillac, 2011

Nouveau petit Robert 2010

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119787652

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Patent laws and legislationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85098644Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Brevets d'invention -- DroitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-04-09Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...