Dépôt légal

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Identifiant pérenne : 027830322

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027830322/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dépôt légal

Variante de point d'accès

Exemplaires du dépôt légal

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Formalité à l'accomplissement de laquelle est attachée la protection de certains droits intellectuels, qui concerne toute production littéraire ou artistique, mais aussi les brevets et les marques

Notices d'autorité liées

Autre Bibliographie nationale - Voir aussi

Autre Bibliothèques de dépôt - Voir aussi

Autre Propriété intellectuelle - Voir aussi

Bibliothèques, Acquisitions

Culture, Droit

Source

Grand Larousse universel (art. : Dépôt)

Grand Robert de la langue française (art. : Dépôt)

Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information / E. Dreyer, 2003

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 (art. : Dépôt)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11978766X

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119787663

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legal deposit of books, etc.Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075741Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Dépôt légalDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2010-09-15Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027830322

Créateur de la notice : 0004

Création : 07-07-1985

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 11 h 21

... Références liées : ...