Dépôt légal

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Identifiant IdRef : 027830322

Notice de type Rameau

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Informations

Note publique d''information :

Formalité à l'accomplissement de laquelle est attachée la protection de certains droits intellectuels, qui concerne toute production littéraire ou artistique, mais aussi les brevets et les marques

Notices d'autorité liées

Autre Bibliographie nationale

Autre Bibliothèques de dépôt

Autre Propriété intellectuelle

Bibliothèques , Acquisitions

Culture , Droit

Source

Grand Larousse universel (art. : Dépôt)

Grand Robert de la langue française (art. : Dépôt)

Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information / E. Dreyer, 2003

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 (art. : Dépôt)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11978766X

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119787663

Utilisation dans Rameau

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Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027830322

Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 54

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