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Identifiant IdRef : 027830322Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dépôt légal

Variante de point d'accès

Exemplaires du dépôt légal
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Formalité à l'accomplissement de laquelle est attachée la protection de certains droits intellectuels, qui concerne toute production littéraire ou artistique, mais aussi les brevets et les marques

Source

Grand Larousse universel (art. : Dépôt)

Grand Robert de la langue française (art. : Dépôt)

Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information / E. Dreyer, 2003

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 (art. : Dépôt)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11978766X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...