Identifiant pérenne : 027830322
Notice de type Rameau
Grand Larousse universel (art. : Dépôt)
Grand Robert de la langue française (art. : Dépôt)
Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information
/ E. Dreyer, 2003
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1998 (art. : Dépôt)
Identifiant BNF : FRBNF11978766X
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Legal deposit of books, etc.Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075741Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Dépôt légalDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2010-09-15Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval