Droit -- Législation

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Identifiant pérenne de la notice : 027830373

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URI de l'entité : http://www.idref.fr/027830373/id

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Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit -- Législation

Variantes de point d'accès

Lois et règlements

[Nom commun]

Textes législatifs

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Législation aux sujets juridiques

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents généraux sur les textes législatifs ainsi que les collections de législation portant sur plusieurs sujets, notamment dans le cadre d'un pays, par ex. : Droit -- France -- Législation. Les ouvrages sur la notion même de loi se trouvent sous la vedette Lois ; ceux sur la théorie et la pratique du processus législatif se trouvent sous la vedette Processus législatif

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11978770b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Law

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-03-29

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075119

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Legislation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-03-29

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075801

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Droit -- Législation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-03-29

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027830373

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 09-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 4994

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 04 h 50

... Références liées : ...