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Identifiant IdRef : 027830373Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit -- Législation

Variantes de point d'accès

Lois et règlements
[Nom commun]
Textes législatifs
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Législation aux sujets juridiques

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents généraux sur les textes législatifs ainsi que les collections de législation portant sur plusieurs sujets, notamment dans le cadre d'un pays, par ex. : Droit -- France -- Législation. Les ouvrages sur la notion même de loi se trouvent sous la vedette Lois ; ceux sur la théorie et la pratique du processus législatif se trouvent sous la vedette Processus législatif

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119787702

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Law
Terme équivalent dans un autre système : Legislation
Terme équivalent dans un autre système : Droit -- Législation

... Références liées : ...