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Identifiant IdRef : 027839044Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Arbitrage international

Variantes de point d'accès

Arbitrage (droit international)
[Nom commun]
Arbitrage international de droit public
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'arbitrage en droit international public uniquement

Source

Identification et anatomie du jugement international / E. Jouannet, 2002 - http://www.u-paris-2.fr/ihei/info (2011-02-18)

Jurisclasseur Procédures formulaires, V°Arbitrage, Fasc. 20, n°39

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133191496

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Arbitration, InternationalDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85006453Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Arbitrage internationalDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-02-21Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...