Assistance
Identifiant IdRef : 027839044
Notice de type Rameau

Forme retenue

Arbitrage international

Forme rejetée

Arbitrage (droit international)
[Nom commun]
Arbitrage international de droit public
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'arbitrage en droit international public uniquement

Source

Identification et anatomie du jugement international / E. Jouannet, 2002 - http://www.u-paris-2.fr/ihei/info (2011-02-18)

Jurisclasseur Procédures formulaires, V°Arbitrage, Fasc. 20, n°39

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133191496

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...