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Identifiant IdRef : 027845990
Notice de type Rameau

Forme retenue

Droit consulaire

Forme rejetée

Attributions consulaires
[Nom commun]
Fonctions consulaires
[Nom commun]
Service diplomatique et consulaire -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les règles juridiques appliquées par les postes consulaires, droit de l'administration et de la protection des nationaux à l'étranger

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119799925

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...