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Identifiant IdRef : 027845990Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit consulaire

Variantes de point d'accès

Attributions consulaires
[Nom commun]
Fonctions consulaires
[Nom commun]
Service diplomatique et consulaire -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les règles juridiques appliquées par les postes consulaires, droit de l'administration et de la protection des nationaux à l'étranger

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119799925

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Consular lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85031463Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Droit consulaireDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1997-05-07Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...