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Identifiant IdRef : 027846776Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règlement intérieur d'assemblée

Variantes de point d'accès

Assemblées -- Règlements et procédure
[Nom commun]
Assemblées délibérantes
[Nom commun]
Associations -- Règlements et procédure
[Nom commun]
Procédure des assemblées délibérantes
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Règlements et procédure aux parlements et autres assemblées délibérantes appropriées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119800562

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Règlement intérieur d'assemblée
Terme équivalent dans un autre système : Parliamentary practice

... Références liées : ...