data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027847047
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause compromissoire

Variantes de point d'accès

Clause arbitrale
[Nom commun]
Clause compromissoire (droit commercial)
[Nom commun]
Clause compromissoire (procédure civile)
[Nom commun]
Clause d'arbitrage
[Nom commun]
Clauses compromissoires
[Nom commun]
Compromis d'arbitrage commercial
[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11980083X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...