paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027847047Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Clause compromissoire

Variantes de point d'accès

Clause arbitrale
[Nom commun]
Clause compromissoire (droit commercial)
[Nom commun]
Clause compromissoire (procédure civile)
[Nom commun]
Clause d'arbitrage
[Nom commun]
Clauses compromissoires
[Nom commun]
Compromis d'arbitrage commercial
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11980083X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Arbitration agreements, Commercial (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH, 1998-12

... Références liées : ...