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Identifiant pérenne de la notice : 027848701Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027848701/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Gestion d'affaires (droit)

Variantes de point d'accès

Gestion d'affaires
[Nom commun]
Gérants d'affaires
[Nom commun]
Ingérence (gestion d'affaires)
[Nom commun]
Negotiorum gestio
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Action d'un gestionnaire qui agit, sans mandat, pour le compte d'un tiers


Notice d'autorité liée

Autre   Mandat (Voir aussi)

Source

Petit Larousse 2005 (art. Gestion)
Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119802242

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Negotiorum gestio
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Gestion d'affaires (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2006-01-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027848701
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 14 h 21

... Références liées : ...