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Identifiant IdRef : 02784871X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Inexécution

Variantes de point d'accès

Contrats -- Inexécution
[Nom commun]
Inexécution du contrat
[Nom commun]
Non-exécution
[Nom commun]
Rupture de contrat
[Nom commun]
Violation de contrat
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802257

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...