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Identifiant pérenne de la notice : 027848868Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Arrestation

Variantes de point d'accès

Arrestations
[Nom commun]
Interpellation (procédure pénale)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux personnes, par ex. : Moulin, Jean (1899-1943) -- Arrestation


Notices d'autorité liées

Autre   Mandats (Voir aussi)

Source

Grand Larousse universel

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Arrest
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Arrestation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2007-11-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...