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Identifiant IdRef : 027848868Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Arrestation

Variantes de point d'accès

Arrestations
[Nom commun]
Interpellation (procédure pénale)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux personnes, par ex. : Moulin, Jean (1899-1943) -- Arrestation

Source

Grand Larousse universel

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802385

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...