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Identifiant IdRef : 027848884Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoir hiérarchique

Variantes de point d'accès

Hiérarchie administrative
[Nom commun]
Pouvoir d'instruction
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802403

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...