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Identifiant IdRef : 027848884
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pouvoir hiérarchique

Variantes de point d'accès

Hiérarchie administrative
[Nom commun]
Pouvoir d'instruction
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802403

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...