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Identifiant IdRef : 027849155
Notice de type Rameau

Forme retenue

Juridiction sur les navires en haute mer

Forme rejetée

Juridiction en haute mer
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802620

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...