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Identifiant IdRef : 027849171
Notice de type Rameau

Forme retenue

Guerre maritime (droit international)

Forme rejetée

Guerre maritime
[Nom commun]
Juridiction en haute mer
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119802645

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...