Interdiction (droit)

Interdiction (droit)

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Identifiant pérenne de la notice : 027849376

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027849376/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Interdiction (droit)

Notices d'autorité liées

Autre Aliénation mentale, Droit - Voir aussi

Autre Prodigues (droit) - Voir aussi

Autre Incapacité (droit) - Voir aussi

Autre Tutelle et curatelle - Voir aussi

Règle de droit

Personnes (droit)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980281w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Interdiction ( Civil law)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067229Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Interdiction (droit)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-22Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027849376

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 15 h 07

... Références liées : ...