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Identifiant IdRef : 027849724Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Exécution des peines

Variantes de point d'accès

Application des peines
[Nom commun]
Exécution de la peine
[Nom commun]
Peines -- Application
[Nom commun]
Peines -- Exécution
[Nom commun]
Pénologie
[Nom commun]
Services correctionnels
[Nom commun]
Services correctionnels communautaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'exécution, la mise en oeuvre et l'adaptation des peines prononcées

Source

Code de procédure pénale, Livre V

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119803081

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : CorrectionsRéférence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2011-08-11

... Références liées : ...