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Identifiant IdRef : 027849724
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Exécution des peines

Variantes de point d'accès

Application des peines
[Nom commun]
Exécution de la peine
[Nom commun]
Peines -- Application
[Nom commun]
Peines -- Exécution
[Nom commun]
Pénologie
[Nom commun]
Services correctionnels
[Nom commun]
Services correctionnels communautaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'exécution, la mise en oeuvre et l'adaptation des peines prononcées

Source

Code de procédure pénale, Livre V

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119803081

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...