Exécution des peines

Exécution des peines

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Identifiant pérenne de la notice : 027849724

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027849724/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Exécution des peines

Variantes de point d'accès

Application des peines

[Nom commun]

Exécution de la peine

[Nom commun]

Peines -- Application

[Nom commun]

Peines -- Exécution

[Nom commun]

Pénologie

[Nom commun]

Services correctionnels

[Nom commun]

Services correctionnels communautaires

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'exécution, la mise en oeuvre et l'adaptation des peines prononcées

Notices d'autorité liées

Autre Emprisonnement - Voir aussi

Autre Établissements de correction - Voir aussi

Autre Juges de l'application des peines - Voir aussi

Autre Prisons, Droit - Voir aussi

Autre Réhabilitation - Voir aussi

Maisons de transition

Libération sous contrainte

Exemplarité des peines

Injonction de soins

Libération conditionnelle

Placement sous surveillance électronique

Prisonniers, Permissions de sortir

Prisonniers, Placement à l'extérieur

Probation (droit)

Réduction de peine

Sursis (droit pénal)

Travail d'intérêt général

Justice pénale, Administration

Peines

Source

Code de procédure pénale, Livre V

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119803083

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : CorrectionsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033026Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027849724

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 07-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 27

... Références liées : ...