paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 027849724Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027849724/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Exécution des peines

Variantes de point d'accès

Application des peines
[Nom commun]
Exécution de la peine
[Nom commun]
Peines -- Application
[Nom commun]
Peines -- Exécution
[Nom commun]
Pénologie
[Nom commun]
Services correctionnels
[Nom commun]
Services correctionnels communautaires
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Exécution, mise en oeuvre et l'adaptation des peines prononcées

Source

Code de procédure pénale, Livre V

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119803083

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Corrections
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027849724
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 06-01-2025 à 03 h 17

... Références liées : ...