Formulaires (droit)

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Identifiant IdRef : 027849910

Notice de type Rameau

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Formulaires (droit)

Variantes de point d'accès

Actes juridiques -- Formulaires

[Nom commun]

Formes juridiques

[Nom commun]

Formules (droit)

[Nom commun]

Formules juridiques

[Nom commun]

Modèles d'actes juridiques

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Formulaires aux sujets juridiques pour des études ou des recueils de formules juridiques à propos de ces sujets, par ex. : Contrats -- Formulaires

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette on trouve les documents qui traitent des formules juridiques, ainsi que les recueils généraux de formules juridiques. Les ouvrages qui traitent des exigences de forme en droit se trouvent sous la vedette Formalités (droit)

Notices d'autorité liées

Formulaires

Rédaction juridique

Actes types (droit administratif)

Actions et défenses

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119803245

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980324b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027849910

Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 56

... Références liées : ...