Formulaires (droit)

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Identifiant IdRef : 027849910

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Formulaires (droit)

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Actes juridiques -- Formulaires

[Nom commun]

Formes juridiques

[Nom commun]

Formules (droit)

[Nom commun]

Formules juridiques

[Nom commun]

Modèles d'actes juridiques

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi la subdivision de sujet ou de forme Formulaires aux sujets juridiques pour des études ou des recueils de formules juridiques à propos de ces sujets, par ex. : Contrats -- Formulaires

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette on trouve les documents qui traitent des formules juridiques, ainsi que les recueils généraux de formules juridiques. Les ouvrages qui traitent des exigences de forme en droit se trouvent sous la vedette Formalités (droit)

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