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1985-07-07
2023-06-13T06:00:44
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Formulaires (droit)
Actes juridiques -- Formulaires
Formes juridiques
Formules (droit)
Formules juridiques
Modèles d'actes juridiques
Documents qui traitent des formules juridiques, ainsi que les recueils généraux de formules juridiques. Les ouvrages qui traitent des exigences de forme en droit se trouvent sous la vedette Formalités (droit)
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Formulaires
340
Drafting, conveyances & wills / C.O. Adubi / Lagos, Nigeria : Lighthouse Pub. Co. , 1995
Traité formulaire analytique de procédure civile et commerciale / ss. la dir. de P. Raynaud et R. Perrot / Paris : Editions techniques , 1920-
Le style des jugements : (vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques) / Pierre Mimin,... ; préface de Pierre Bouchardon,... / 4ème édition / Paris : Librairies techniques , 1970
Manuel pratique des sociétés anonymes : commentaire des lois des 18 mai 1873 et 22 mai 1886 et des lois modificatives subséquentes, interprétées par les travaux parlementaires, la doctrine et la jurisprudence / par Paul Wauwermans,... / par Albert Lieben,... / 7e éd. entièrement refondue et mise à jour / Paris : Librairie Générale de droit et de jurisprudenceJ , 1933
Formularze czynności prawno-prywatnych w Polsce XII i XIII wieku / napisał Rafał Taubenschlag / Lwów : Nakładem Towarzystwa Naukowego , 1930
De formulis secundum legem romanam a VII° saeculo ad XIIum saeculum / L. Stouff,... / Parisiis : apud Larose et Forcel , 1890
Studien zu den 'Formulae imperiales' : Urkundenkonzeption und Formulargebrauch in der Kanzlei Kaiser Ludwigs des Frommen (814-840) / Sarah Patt / Wiesbaden : Harrassowitz Verlag , 2016
Le style des jugements (vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques) / Pierre Mimin,... ; préface de M. Pierre Bouchardon,... / 2e édition / Paris : Marchal et Billard , 1936
Manuel-formulaire des officiers de l'état civil / par A. de Taillandier,... / 9e éd. / Paris : Direction des Publications administratives , 1932
Rhetorica und Formulare/ teütsch/ dergleichen nie gesehen ist/ durch Alexander Hugen/ vii järigen Stattschreiber zů mindern Basel .etc. beinach alle Schreiberei betreffend/ von vilerlei Episteln / under und überschrifften / allen geistlichen unnd weltlichen / und vilerlei Supplicationes... so mit sampt etlichen zůgethonen Formen / so in Keiser Maximilians löblicher Gedächtnuß Cantzlei/ gebraucht sind worden/ ...
Subsidiary legislation of Mauritius, 1988 volume I, A -E / [edited] by L.E. Venchard,... A.H. Angelo / Port Louis : Best Graphics Ltd , 1988
La fabrique du droit : casuistique, qualifications juridiques et pratiques administratives de la pénitencerie apostolique (début XIIIe - début XVe siècle) / Arnaud Fossier ; sous la direction de Jacques Chiffoleau / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2013
Formulaire d'actes sous seings privés / Francis Lemeunier,... ; avec la collab. du Centre international du droit des affaires / 9e éd... ref / Paris : J. Delmas et Cie , DL 1988, cop. 1988
Formularios de actos y contratos / Antonio Alvarez de Morales / 4e éd. / Granada : Comares , 1994
Juris-classeur Encyclopédie des huissiers de justice / Paris : LexisNexis , [200?]-
Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et commerciale, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués / par Chauveau Adolphe,... revu par M. Glandaz,... / 2e tirage conforme au premier / Paris : Cosse , 1852-1854
Traité juridique de l'industrie électrique : Manuel pratique de législation, réglementation et jurisprudence : en matière de production et distribution d'énergie électrique / [par Paul Istel] / 2. éd. rev. et mise au courant par un appendice, / Paris : Marchal et Godde , 1914
Pratique des actes juridiques et des contrats / sous la direction de Jean de Mourzitch / Paris : Editions techniques , 1980-
၁၈၆၅ ခုနှစ်ထုပ်ပြန်တော်မှုသော။ အက်ဥပဒေနံပါတ် ၁၁ = = Act XI of 1865, Small Cause Courts Act : / ဘင်္ဂလားပြည်လွှတ်တော်ကြီး / Rangoon : American Mission Press , 1882
Formulaire des actes établis dans le cadre du Conseil des Communautés européennes / Secrétariat général du Conseil des Communautés européennes, Service des juristes-linguistes / 3e édition / [Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes] , 1989
Les coutumiers, les styles, les formulaires et les "artes notariae" / par Guido Van Dievoet... / Turnhout : Brepols , 1986
Nouveau formulaire d'actes sous seing privé / par Léon Parisot,... / 4e édition refondue, corrigée et mise à jour à mars 1957 / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1957
La science parfaite des notaires, ou Le parfait notaire, contenant les ordonnances, arrêts & réglemens rendus touchant la fonction des notaires, tant royaux qu'apostoliques, avec les stiles, formules & instructions pour dresser toutes sortes d'actes, suivant l'usage des provinces de droit écrit, & de celles du pays coutumier, tant en matiere civile que bénéficiale. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée sur celle de feu Me Claude-Joseph de Ferriere,... Par le sieur F. B. de Visme. Tome premier[-Tome second]
Petit formulaire des notaires / A. Javon / 13e éd / Paris : Libr. techniques , 1984
Grand formulaire pratique des actes et documents privés Tome second, Désignations, clauses et mentions... : contenant des modèles pour la généralité des actes sous seings privés, lettres missives, statuts, procès-verbaux, rapports, mémoires, déclarations, demandes, requêtes, réclamations, registres, répertoires et autres documents ou écrits prévus ou prescrits par les lois en vigueur, en matière civile, commerciale, industrielle, financière, administrative et fiscale / par un groupe de jurisconsultes et d'économistes ; préface de M. Ch. Lyon-Caen,... ; introduction, conseils pratiques par M. René Cassin,... / Paris : Editions A. Mechelinck , 1931
Formulare advocatorum et procuratorum Romane curie et regii perlamenti practicam secundum jura communia clarissime ostendens. Continens et tradens formam. Commissionum. Articulorum. Exceptionum. Duplicationum. Peritionum. Appellationum. Libellorum. Protestationum. Replicationum. Interrogatoriorum. Sententiarum. Plurimorumque que advocatis/ notarius et procuratoribus maxime necessaria sunt et oportuna / [Paris : François Regnault , [1520?]
La fabrique du droit : casuistique, qualifications juridiques et pratiques administratives de la pénitencerie apostolique (début XIIIe - début XVe siècle) / Arnaud Fossier ; sous la direction de Jacques Chiffoleau / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2012
Nouveau protocole, ou Stile universel des huissiers et sergens. Qui leur enseigne la maniere de proceder dans les presidiaux, bailliages, prevôtez, vicomtez, & dans toutes les autres juridictions de France, conformément aux nouvelles ordonnances. Avec la création & progrez de leurs offices, & les reglemens faits sur leurs pouvoirs & fonctions, par les edits, arrêts & déclarations de nos rois jusqu'à present. Et une instruction facile sur le fait des aydes, tant pour ceux qui en veulent exercer les commissions, que sur le stile & formalitez des procez verbaux, assignations & autres exploits qui se peuvent dresser sur cette matiere
Derecho procesal laboral : prácticas ante los tribunales comentadas / Joaquín Belmonte Navarro ; prólogo de J. Ignacio Ugalde González / Madrid : Tecnos , 1997
Lois des bâtimens, ou, Le nouveau Desgodets : traitant, suivant les codes civil, et de procédure, 1o les servitudes ..., 2o les réparations ..., 3o les formes .. avec des modèles d'actes ... : ouvrage nécessaire, non-seulement à toutes les personnes employées dans l'ordre judiciaire, mais encore aux architectes, aux entrepreneurs, aux propriétaires, aux locataires et fermiers et à tous ceux qui régissent des biens / par P. Lepage, ancien avocat / A Paris : Chez Mme veuve Dabo , 1824
Le parfait praticien françois, divisé en trois parties. En la I. il enseigne aux praticiens la forme de proceder en toutes cours & jurisdictions, tant souveraines, que subalternes. En la II. il montre aux notaires le style pour dresser toutes sortes d'obligations, & de contrats. En la III. il propose aux huissiers & sergens, tant royaux, que autres, le formulaire pour exploicter tous actes de justice. A la fin sont adjoustées les coustumes de la ville & viguerie de Tolose. Par Gabriel Cayron, advocat en Parlement, & secretaire ordinaire de la Chambre du Roy. Cinquiesme edition, reveue, augmentée, & corrigée de plusieurs fautes qui s'estoient glissées aux precedentes impressions
La pratique des sous seings privé : formulaires d'actes : les contrats d'affaires / Francis Lemeunier,... ; avec la collab. du Centre international du droit des affaires / 8e éd. au 1er octobre 1981 / Paris : J. Delmas , cop. 1981
La Nouvelle pratique civile, criminelle, et bénéficiale ou le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles Ordonnances. Par feu M. Lange, Ancien Avocat au Parlement. Avec un Traité du Droit d'Indult & de la Jurisdiction Ecclesiastique, trouvez dans les Manuscrits de l'auteur. Et un nouveau Stile des Lettres de la Chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent, par M. Pimont, Conseiller Rapporteur Referendaire en la même chancellerie. Dédiée à M. Talon, Président en la Cour de Parlement. Treizième édition, corrigée & augmentée des formules de prononciations en Matiere Civile , Criminelle & beneficiale , dans toutes les cours & juridictions du Royaume, & de modeles d’Ecritures d’Avocat. Tome premier [-second]
Evaluation prospective transversale du formulaire de recueil des directives anticipées de la Haute Autorité de santé et de son guide explicatif / Catherine,Diane,Indira Balaya Gouraya ; sous la direction du Docteur Christophe Hebert / , 2018
Juris-classeur des sociétés. Formulaire / Paris : LexisNexis , [200.]-
Recueil de lettres des officialités de Marseille et d'Aix, XIVe-XVe s. / Roger Aubenas ; préface de Gabriel Le Bras / Paris : Éditions Auguste Picard , 1937-1938
Modèles commentés de contrats de DSP / Olivier Raymundie,... / Antony : Éditions Le Moniteur , DL 2015, cop. 2015
Recueil de lettres des officialités de Marseille et d'Aix (XIVe-XVe siècles) Fascicule II, / Roger Aubenas,... ; préface de Gabriel Le Bras,... / Paris : A. Picard , 1938
I formulari del senato di Milano (secoli XVI-XVIII) / Annamaria Monti / Milano : Dott A. Giuffrè editore , 2001
Vzory smluv a podání : ve věcech, práva občanského, pracovního, obchodního, rodinného, stavebního, finančního a evropského : a v řízení, občanském soudním, trestním, soudním správním, notářském, správním (včetně katastru) : a dale, podání adresovaná Evropskému soudnímu dvoru a Soudu prvního stupně : novinka, vzory podle insolvenčníiho zákona / Milan Holub, Marta Škárová, Josef Vaněk a kolektiv autorů / 12. aktualizované a doplněné vyd. podle stavu k 1. 12 2008. / Praha : Linde , 2008
Nouveau formulaire des actes usuels des huissiers de justice : procédure civile, procédure pénale devant les différentes juridictions répressives, voies d'exécution, actes divers / Gérard Chouraqui,... / Deuxième édition / Paris : Litec , 1988
Étude sur la formation des contrats par l'écriture dans le droit des formules du Ve au XIIe siècle / par L. Stouff / Paris : L Larose et Forcel , 1887
Le Parfait praticien françois, divisé en trois parties. / Troisième edition / Toulouse : Camusat , 1665
Traité-formulaire de procédure générale (civile, commerciale, criminelle et administrative) / par Eugène Raviart,... et Guy Raviart,... / 7e édition entièrement refondue et notablement augmentée / Paris : Juris-classeurs , 1949
Le practicien françois, ou, livre auquel sont contenues les plus frequentes et ordinaires questions de practique, tant en matiere civile & criminelle, que beneficiale & profane : digerées par demandes & responses, avec un formulaire de plusieurs lettres royaux. Edition nouvelle, reveuë, et augmentée.
Recueil général des formules usitées dans l'empire des Francs du Ve au Xe siècle Troisième partie, / par Eugène de Rozière / Paris : Auguste Durand , 1871
La nouvelle pratique civile criminelle et beneficiale,ou Le nouveau praticien françois
Formulaire des actes usuels sous seings privés / Lainey / 14 éd. / Paris : Librairies techniques , 1977
Trois millénaires de formulaires juridiques : [actes de la table ronde tenue à Paris, Ecole pratique des hautes études, septembre 2006] / textes réunis par Sophie Démare-Lafont & André Lemaire / Genève : Droz , 2010
Dictionnaire des formules / par Paul Dupont,... / Paris : P. Dupont , 1843-1845
Le Style des jugements : (vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques) / Pierre Mimin ; préf. de M. Pierre Bouchardon,... / 4e éd. nouveau tirage avec mise à jour 1970 / Paris : Librairies techniques , 1970
المقنع في علم الشروط / احمد بن مغيث الطليطلي ; تقديم وتحقيق فرانثيسكو خابيير أغيري سادابا / مدريد : المجلس الأعلى للأبحاث العلمية، معهد التعاون مع العالم العربي , 1994
La Teoría y la práctica del proceso civil y su concordancia con el proceso laboral y contencioso-administrativo / Antonio María Lorca Navarrete... [et al.] / Madrid : Dykinson , 1996
Evaluation prospective transversale du formulaire de recueil des directives anticipées de la Haute Autorité de santé et de son guide explicatif / Catherine,Diane,Indira Balaya Gouraya ; sous la direction du Docteur Christophe Hebert / , 2018
Formulaire notarial canonique : mis à jour d'après le Code de droit canonique de 1983 / Jehan Dahyot-Dolivet / [Roma] : Libreria Editrice Vaticana , 1987
Recueil d'actes judiciaires arabes avec la traduction française et des notes juridiques / par Ernest Zeys,... et Mohammed Ould Sidi Saïd,... / [Fac-similé numérique] / Alexandrie : Bibliotheca Alexandrina , 2009-2010
Recueil de lettres des officialités de Marseille et d'Aix (XIVe-XVe siècles) Fascicule 1er, / Roger Aubenas,... ; préface de Gabriel Le Bras,... / Paris : A. Picard , 1937
Nicolai de Passeribus à Genoa ic. Patavini Tractatus locupletissimus de verbis enunciativis in tres libros distinctus. Quarta hac editione denvo revisus,... Omnibus juris professoribus, causarum patronis... / Coloniæ Agrippinæ, sumptibus Francisci Metternich, bibliopol. Unter golden Baagen / Anno M.D.CC.XIII , 1713
Formules et formulaires : Marculf et les praticiens du droit au premier Moyen Âge (Ve-Xe siècles) / Alexandre Jeannin ; préparée sous la direction de Mr le Prof. Christian Lauranson-Rosaz / [S.l.] : [s.n.] , 2007
Précis-formulaire des actes notariés / A. Javon, B. Lecourt / 14e éd. / Paris : Litec , 1992
La maxime Locus regit actum : nature et fondement / par Régine Genin-Meric / [S.l.] : [s.n.] , 1973
Le Parfait praticien françois, divisé en trois parties. En la I. il enseigne aux praticiens la forme de proceder en toutes cours & jurisdictions tant souveraines, que subalternes. En la II. il montre aux notaires le style pour dresser toutes sortes d'obligations & de contracts. En la III. il propose aux huissiers et sergents tant royaux que autres, le formulaire pour exploicter tous actes de justice. A la fin sont adjoutées les Coustumes de la ville & Viguerie de Tolose. Par Gabriel Cayron, advocat en parlement, & secretaire ordinaire de la chambre du Roy. / Troisième edition, revue, augmentée & corrigée de plusieurs fautes qui s'estoient glissées aux précédentes impressions / A Tolose : Par Arnaud Colomiez, premier imprimeur ordinaire du Roy & de l'université. M.DC.LV. , 1655
Le nouveau et parfait notaire françois, reformé suivant les nouvelles ordonnances, contenant toutes sortes de contracts & actes les plus frequens, avec l'instruction de ce qui doit estre fait pour l'execution d'iceux, & le stile pour mettre tous lesdits contracts en grosse, & forme executoire. Corrigé & augmenté de plusieurs actes, & d'un formulaire des preuves de noblesse des chevaliers de Malthe. Par Me Jean Cassan, praticien / A Paris, chez Michel Bobin & Nicolas Le Gras au troisiéme pilier de la grande salle du Palais, à l'Esperance, & à L, couronnée. M. DC. LXXII
Formulaire en matière civile / Cour de cassation / Paris : la Documentation Française , 1988
Petit formulaire des notaires contenant l'indication des articles du Code civil, des honoraires, des droits d'enregistrement et des formalités à remplir pour chaque acte / Albert Javon / 4e éd. ent. ref., augm. et mise au courant / Paris : Marchal et Billard , 1936
Manvale ivdicum sive De modo procedendi & iudicandi in causis forensibus. Auctore D. Caesare Tibaldesco de Nursia I. V. D. Nunc demum multo auctius quàm antea redditum / Romæ. Ex typographia Iacobi. Phaei M.DC.LI. Svperiorvm permissv. Sumptibus Dominici Grialdi bibliopolae ad signum Sirenis , 1651
Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et commerciale : annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués / par Chauveau Adolphe,... ; revu par M. Glandaz,... / Paris : Cosse , 1852-1853
Dictionnaire général des actes sous seing privé et conventions verbales en matière civile, commerciale et administrative / Frémy-Ligneville / Paris : A. Durand , 1850
Les codes criminels... 5e éd. rev., corr.. / par M. Rolland de Villargues. / 5e éd. rev., corr., etc / Paris : A. Marescq aîné , 1877
Recueil général des formules usitées dans l'empire des Francs du Ve au Xe siècle Deuxième partie, / par Eugène de Rozière / Paris : Auguste Durand , 1861
Nouveau stile des lettres des chancelleries de France, comme elles sont a present en usage, & qu'elles ont esté accordées & scellées par monseigneur le chancelier. Avec le recueil des reglemens des chancelleries, privileges & exemptions des secretaires de sa majesté. Ensemble les taxes du grand & petit sceau. Receuillies par le sieur Du Sault, huissier ordinaire de sa majesté en la chancellerie de France.
La fabrique du droit : casuistique, qualifications juridiques et pratiques administratives de la pénitencerie apostolique (début XIIIe - début XVe siècle) / Arnaud Fossier ; sous la direction de Jacques Chiffoleau / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Joly sociétés / sous la dir. de Daniel Lepeltier / Ed. refondue / Paris : GLN Joly , 1993
The formularies of Angers and Marculf : two Merovingian legal handbooks / translated with an introduction and notes by Alice Rio / Liverpool : Liverpool University Press , 2008
Le style des jugements : (vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques) / Pierre Mimin,... ; préface de M. Pierre Bouchardon,... / 3e édition / Paris : Librairies techniques, Librairie de la Cour de Cassation , 1951
L'évolution contemporaine de la rédaction des décisions du Conseil d'Etat / Laure Maisonneuve ; sous la direction de Monsieur Bertrand Seiller, ... / , 2017
Il processo di esecuzione : flussi processuali : in allegato il cd Formulari / Massimo F. Dotto / Milano : Giuffrè , 2010 (2009 printing)
Norstedts formulärbok : med bruksanvisningar / Folke Grauers / 15. upplagan / Stockholm : Fritzes , 1994
Le practicien françois, ou, Livre auquel sont contenues les plus frequentes et ordinaires questions de practique, tant en matiere civile & criminelle, que beneficiale & profane : digerées par demandes & responses, avec un formulaire de plusieurs lettres royaux. Edition nouvelle, reveuë, et augmentée. / A Paris : chez Jean Gesselin, ruë Sainct Jacques, devant S. Benoist, à la Belle Image, et en sa boutique au Palais, en la gallerie des prisonniers. M. DC. XXV. [1625]
La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale. Ou le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances. Par feu M. Lange, ancien avocat au Parlement. Avec un traité du droit d'indult & de la jurisdiction ecclesiastique, trouvez dans les manuscrits de l'auteur. Et un nouveau stile des lettres de la chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent, par M. Pimont, conseiller rapporteur referendaire en la même chancellerie. Dédiée à M. Talon, président en la cour de parlement. Quatorzieme édition, corrigée & augmentée considérablement par M. *** ancien avocat au Parlement, avec des formules de prononciations en matiere civile, criminelle & bénéficiale, dans toutes les cours & jurisdictions du royaume, des modeles d'ecritures d'avocat, & les edits, arrêts & reglemens qui ont été rendus sur ces matieres jusqu'à présent. Tome premier [-second]
Traité-formulaire de procédure générale / Guy Raviart,... / Paris : Librairies techniques , 1960
Marculfi Formularum libri duo / recensuit, Francogallice verdit, adnotatiunculis instruxit Alf Uddholm,.. / Upsaliae : Eranos' Förlag , 1962
Formular / allerlai Schrifften/ Brieffe unnd Instrumenten/ So in hohen Cantzleien der Kaiser / Fürsten und Herrn Höfe/ Auch anderer Stende und Stette Schreibereien unnd Consistorien gefertiget und gestellet werden ... Dabei auch ain gantze rechtlichen Process Form / ...
La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances par Mr Lange, ancien avocat en Parlement. Avec un traité du droit d'indult, & un traité de la jurisdiction ecclesiastique, trouvé dans les manuscrits de l'auteur. Et un nouveau stile des lettres de la chancellerie suivant l'usage qui se pratique à présent : par M. Pimont, conseiller rapporteur référendaire en la même chancellerie. Dédiée à M. Talon, president en la cour de Parlement. Onzieme edition, augmentée de modeles d'ecritures d'avocat, & de plusieurs beaux factums. Tome premier [-second]
Jüdische Urkundenformulare aus Marseille in babylonisch-aramäischer Sprache / übersetzt und erläutert von Hans-Georg von Mutius / Frankfurt a. Main [etc.] : P. Lang , 1994
Formulaire des actes usuels sous seings privés / Lainey / 13e édition / Paris : Librairies techniques , 1974
A practical approach to conveyancing / Robert M. Abbey,..., Mark B. Richards,... / 14th ed. / Oxford : Oxford University Press , cop. 2012
La science parfaite des notaires, ou Le parfait notaire, contenant les Ordonnances, Arrêts & Réglemens rendus touchant la Fonction des Notaires, tant Royaux qu'Apostoliques, avec les Stiles, Formules & Instructions pour dresser toutes sortes d'Actes, suivant l'usage des Provinces de Droit Ecrit, & de celles du Pays Coutumier, tant en Matiere Civile que Bénéficiale. Nouvelle édition, Revue, corrigée & augmentée sur celle de feu Me Claude-Joseph de Ferriere, Doyen des Docteurs - Régens de la Faculté des Droicts de Paris, & ancien Avocat au Parlement. Par le sieur F. B. de Visme. Tome premier[-Tome second]
Formulaire des actes usuels : (sous seings privés) : et annoté d'observations pratiques pour économiser les droits d'enregistrements / Lainey, ... / 8e édition complètement refondue et mise au courant / Paris : Librairie des jurisclasseurs , 1932
Notice sur un formulaire du XIVe siècle à l'usage de l'officialité d'Orléans : [Bibl. de Tours, ms. 663] / par Joseph Bry,... / Paris : Librairie de la Société du Recueil Sirey , 1914
Formulaire d'actes de procédure : 200 modèles en procédures civile, pénale et administrative ; la QPC / Blandine Rolland, Madeleine Lobé Lobas, Céline Gillet, Frédéric Monera et Stéphane Pillet / 4e édition, revue et augmentée / Levallois-Perret : Studyrama , 2019
Précis-formulaire des actes notariés / A. Javon, B. Lecourt / 15e éd. / Paris : Litec , DL 1996, cop. 1996
Modèles de lettres efficaces, de contrats juridiquement fiables et de formulaires pratiques : guide pratique / Coordonnateur Jean-Claude Lorgeoux ; Coauteurs Pascale Froment, Dominique Jaumes, Claude Ovtcharenko,... [et al.] / Boissy-Saint-Léger : Dalian , 1986-
Journal de l'école théorique et pratique de notariat / par L. Feuilleret / Paris : Chez l'auteur , 1844-18??
Nouveau protocole ou Stile universel des huissiers et sergens, qui leur enseigne la maniere de bien faire tous exploits & procedures dans tous les presidiaux, bailliages, prevôtez, vicomtez, marine, eaux & forêts, & autres juridictions du royaume, conformément aux ordonnances. Avec les reglemens faits sur leurs pouvoirs & fonctions, lettres, patentes, edits, declarations du Roy & arrêts du parlement. Troisième edition, revûë, corrigée, & beaucoup augmentée / A Paris, chez Claude Prudhomme, au Palais, au sixiéme pilier de la Grand' salle, vis-à-vis l'escalier de la Cour des Aides, à la Bonne-Foy couronnée. M. DCCXVI. Avec privilege du roi , 1716
Les humbles d'après le formulaire de Marculf / Pascale Giordani ; sous la dir. de Jean Durliat / , 1995
Manuel-formulaire de police administrative et judiciaire à l'usage des fonctionnaires de police et des candidats aux emplois de : commissaires, secrétaires et inspecteurs de police, commandant et officier de paix, gradés et gardiens de la paix, agents de la gendarmerie et de la garde des communications, garde-champêtre et forestier, gardes particuliers, et d'une manière générale, de tous agents de l'autorité / Daniel Perrot,... / Ouvrage scrupuleusement mis à jour au 1er décembre 1943 / Paris [etc.] : Charles-Lavauzelle & cie , 1944
Grand formulaire pratique des actes et documents privés Tome premier, : contenant des modèles pour la généralité des actes sous seings privés, lettres missives, statuts, procès-verbaux, rapports, mémoires, déclarations, demandes, requêtes, réclamations, registres, répertoires et autres documents ou écrits prévus ou prescrits par les lois en vigueur, en matière civile, commerciale, industrielle, financière, administrative et fiscale / par un groupe de jurisconsultes et d'économistes ; préface de M. Ch. Lyon-Caen,... ; introduction, conseils pratiques par M. René Cassin,... / Paris : Editions A. Mechelinck , 1930
Le style des jugements : (vocabulaire, construction, dialectique, formes juridiques) / Pierre Mimin ; préface de Pierre Bouchardon,... / 4e édition / Paris : Librairies techniques , 1962
Traité-formulaire de procédure générale : (civile, commerciale, pénale et administrative) / Guy Raviart,... / 9e édition / Paris : Librairies techniques , 1967-68
La Pratique des contrats : formulaire d'actes sous seings privés / Francis Lemeunier,... ; avec la collaboration du Centre international du droit des affaires / 6 éd / Paris : J. Delmas , 1976
Legal practice and the written word in the early Middle Ages : Frankish formulae, c. 500-1000 / Alice Rio / Cambridge : Cambridge University Press , 2009, cop. 2009
Formulaire général et complet ou Traité pratique de procédure civile et commerciale, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués / par Chauveau Adolphe,... revu par M. Glandaz,... / Paris : Cosse , 1852
La nouvelle pratique civile, criminelle et beneficiale. Ou le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances. Par feu M. Lange, ancien avocat au Parlement. Avec un traité du droit d'indult & de la jurisdiction ecclesiastique, trouvez dans les manuscrits de l'auteur. Et un nouveau stile des lettres de la chancellerie, suivant l'usage qui se pratique à présent, par M. Pimont, conseiller rapporteur referendaire en la même chancellerie. Dédiée à M. Talon, président en la cour de parlement. Quatorzieme édition, corrigée & augmentée considérablement par M. *** ancien avocat au Parlement, avec des formules de prononciations en matiere civile, criminelle & bénéficiale, dans toutes les cours & jurisdictions du royaume, des modeles d'ecritures d'avocat, & les edits, arrêts & reglemens qui ont été rendus sur ces matieres jusqu'à présent. Tome premier [-second]
Contrats du spectacle : production, organisation, engagements / Prodiss ; "La Scène" / 2ème édition / Nantes : M Médias , DL 2022
Formulaire portatif de tous les actes des notaires : avec annotations et renvois aux articles des Codes Napoléon, de procédure & de commerce mis au courant de la législation jusqu'au 1er janvier 1863 / par les notaires & jurisconsultes rédacteur[s] du Journal des notaires et des avocats / Paris : Journal des notaires et des avocats , 1867
Compendio de práctica forense / Dr Angel Francisco Brice,... / 3a edición aumentada y corregida / [Caracas] : [Editorial Brimar] , 1962
La science des notaires : une longue histoire / Jean Hilaire,... / Paris : Presses universitaires de France , 2000
Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine ; suivis du formulaire de chambre des mises en accusation et de la Cour d'Assises du Code des Lois sur la Presse et des lois sur la police de la médecine et de la pharmacie interprétés par la jurisprudence et la doctrine / par M. Rolland de Villargues,... / 3e édition revue et mise au courant de la législation et complétée par un supplément comprenant la jurisprudence depuis 1861 / Paris : Marescq aîné , 1869
Guide formulaire de la pratique du droit et de la procédure criminels / André Cambréal ; préface de Robert Loewel / Paris : A. Rousseau , 1932
Formules et formulaires [Ressource électronique] : Marculf et les praticiens du droit au premier Moyen Âge (Ve-Xe siècles) / Alexandre Jeannin ; préparée sous la direction de Mr le Prof. Lauranson-Rosaz / Lyon : Université Lyon 3 , 2011
Nouveau formulaire de procédure civile, commerciale et criminelle : contenant dans l'ordre alphabétique les modèles 1° de tous les actes de procédure civile, commerciale et criminelle avec leur tarif 2° des actes sous seing privé de l'usage le plus fréquent : suivant le dernier état de la jurisprudence et la pratique la plus généralement adoptée et la plus récente, mis en rapport avec le dictionnaire de procédure civile et commerciale / par M. Bioche,... / Paris : Videcoq fils aîné, libraire-éditeur , 1848
Traité formulaire analytique de procédure civile et commerciale / Paris : Editions techniques , 1920-[19..]
Les codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine suivis d'un formulaire contenant les qualifications légales des crimes... / par M. Rolland de Villargues,... / 2e édition, revue et mise au courant de la législation nouvelle et notamment de la loi du 13 mai 1863 modificative du code pénal et de la loi sur les flagrants délits en matière correctionnelle / Paris : Henri Plon Éditeur , 1864
I. Summa de literis missilibus : ein Formelbuch / aus Petri de Hallis, kaiserlichen Notars processus judiciarus / herausgegeben von Dr. H. J. Zeibig,... ; herausgegeben von Friedrich Firnhaber,... / Wien : aus der K. K. Hofund Staatsdruckerei , 1853
الصيغ القانونية للأوراق القضائية / شوقي وهبي ومهنى مشرفي / الطبعة الثالثة / القاهرة : دار العالم العربي , 1980
Formulae merowingici et karolini aevi ; accedunt Ordines iudiciorum dei / edidit Karolus Zeumer / Hannoverae : Impensis bibliopolii Hahniani , 1882-1886
Nouvelle instruction, ou stile général des huissiers et sergens. Pour dresser tous les exploits, procès-verbaux & autres actes concernant leurs fonctions, tant en matière civile, que criminelle & bénéficiale. Il s'y trouve une instruction judiciaire, conforme à la pratique des juridictions consulaires, sur le fait des livres, lettres & billets de changes, & des protêts. A cette instruction, on ajoute une manière claire & sommaire pour faire toutes sortes de saisies-réelles, criées, ventes & juridictions du royaume. Le tout relativement aux différentes coutumes, aux edits & déclarations de nos rois, & aux arrêts des parlements & cours souveraines. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée. / A Toulouse : Chez Manavit , 1787
Chitty and Jacob's Queen's bench forms / Jack I. H. Jacob / London : Sweet & Maxwell.
Novae narrationes / edited by Elsie Shanks,... ; completed, with a legal introduction by S. F. C. Milsom,... / London : Bernard Quaritch , 1963
Formulaire des actes usuels des huissiers de justice : procédure civile, procédure pénale, voies d'exécution / Gérard Chouraqui,... / Paris : LITEC , 1983
Recueil général des formules usitées dans l'empire des Francs du Ve au Xe siècle / par Eugène de Rozière,... / Paris : A. Durand , 1859-1871
Dictionnaire des formules... / réd. par Paul Dupont... / 8e éd / Paris : P. Dupont , 1843
Les formulaires de Grande Chancellerie XLIV, : 1500-1580 : extraits des "Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque nationale et autres bibliothèques" publiés par l'Académie des inscriptions et belles-lettres / par Hélène Michaud / Paris : Impr. nationale , 1972
Formulaire des actes usuels sous seings privés / Lainey / 15e éd. / Paris : Librairies techniques , 1980
Juris-classeur notarial / Paris : LexisNexis , [200.]-
The formularies of Angers and Marculf : two Merovingian legal handbooks / translated with an introduction and notes by Alice Rio / Liverpool : Liverpool University Press , 2008
La langue des formules de Sens / par Lucien Beszard,... / Paris : H. Champion , 1910
Traité-formulaire général alphabétique et raisonné du notariat / par Albert Amiaud / 7e éd / Paris : Journal des notaires et des avocats , 1924-1926
Dictionnaire national de droit français : renfermant la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, rurale et commerciale, et celle sur l'administration municipale : suivi d'une explication claire et succincte sur chaque nature de ces actes, avec toutes sortes de formules, ainsi que les droits de timbre et d'enregistrement dont ils sont passibles, augmenté du tarif général des honoraires dus aux notaires, avoués, greffiers, huissiers, etc., contenant en outre les nouvelles lois sur les patentes avec le tarif général des professions, la loi sur les prud'hommes, etc., etc / par A. Duverger,... / Paris : A la Librairie scientifique , 1850
La science parfaite des notaires, ou le moyen de faire un parfait notaire. Contenant les ordonnances, arrêts & reglemens rendus touchant la fonction des notaires royaux & apostoliques. Avec les stiles, protocoles, formules & instructions pour dresser toutes sortes d'actes, suivant l'usage des provinces de droit ecrit, & de celles du païs coûtumier, tant en matiere civile que beneficiale. Par M. Claude de Ferriere avocat en parlement. Nouvelle edition, revûë & augmentée de plusieurs edits, reglemens, arrêts, instructions & actes.
Preguntas y respuestas sobre el tribunal del jurado : doctrina, jurisprudencia y formularios / Jesús Morant Vidal / Granada : Comares , 2003
Nicolai de Passeribus à Genoa... Tractatus duo, quorum primus de scriptura privata in libros sex ; alter vero de verbis enunciativis, in libros tres distinctus : prior octava, posterior vero quarta... Omnibus juris professoribus, ac præsertim advocatis & procuratoribus... / Coloniæ Agrippinæ, sumptibus Francisci Metternich, bibliopol. Unter golden Baagen / Anno M.D.CC.XIII , 1713
Formulaire des actes usuels sous seings privés / Lainey / 16e édition / Paris : Librairies techniques , DL 1986
Un formulaire de chancellerie au XVIIIe siècle / par Émile Schwob / Paris : Librairie du Recueil Sirey , 1937
La Pratique des contrats, formulaire d'actes sous seings privés / Francis Lemeunier,.. / 5e éd. / avec la collaboration du Centre international du droit des affaires / Paris : J. Delmas , 1973
Recueil d'actes judiciaires arabes avec la traduction française et des notes juridiques / par Ernest Zeys,... et Mohammed Ould Sidi Saïd,... / Alger : A. Jourdan , 1886
Administrative Korrespondenz der französischen Könige um 1300 : Edition des "Formelbuches" BNF ms. lat. 4763, Verwaltung - Gerichtsbarkeit - Kanzlei / Hans-Günther Schmidt / Göttingen : Klaus Hess , 1997
La fabrique du droit : casuistique, qualifications juridiques et pratiques administratives de la pénitencerie apostolique (début XIIIe - début XVe siècle) / Arnaud Fossier le 2012 [ Paris, EHESS ]