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Identifiant IdRef : 027849929Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Ministère public

Variantes de point d'accès

Accusation (ministère public)
[Nom commun]
Auditeurs de travail
[Nom commun]
Avocats généraux
[Nom commun]
Magistrature debout
[Nom commun]
Parquet
[Nom commun]
Parquets (ministère public)
[Nom commun]
Procureurs de la République
[Nom commun]
Procureurs du Roi
[Nom commun]
Procureurs généraux
[Nom commun]
Substituts (ministère public)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Magistrats chargés de représenter l'État devant les divers types de juridictions

Source

Vocab. juridique / Gérard Cornu, 2003

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133191763

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...